Art 313 23 Du Code Monetaire

universitaire • Maîtrise – Ingénieurs… CERAM SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 €/min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens cedex 01 Tél : 03 22 82 23 00 info@supco-amiens.fr ESC CLERMONT 4, bd Trudaine 63037 Clermont-Ferrand cedex 01 Tél : 04 73 98 24 24 info@esc-clermont.fr ESC DIJON 29, rue Sambin - BP 50608 21006 Dijon cedex Tél : 03 80 72 59 00 info@escdijon.com ESC GRENOBLE

évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel de la vie politique en C R.D. Congo A. Le droit international B. La constitution Congolaise C. Recommandations 2 3 4 5 20 21 23 36 Egalité des citoyens en R.D. Congo 37 A. Parcours tortueux du droit à la nationalité B. Une timide protection légale contre la discrimination C. Discriminations contre les femmes D. Recommandations 38 48 49 53 Participation des citoyens

ont un effet positif de 4 points sur la variation du chiffre d’affaires annuel. À taux de change et périmètre comparables, la hausse des ventes est de 14 %. Le résultat opérationnel courant du Groupe s’établit à 5 323 millions d’euros, en hausse de 23 % par rapport à 2010. Le taux de marge opérationnelle courante sur ventes s’élève à 22 %, en hausse de 1 point par rapport à l’exercice précédent. (en millions d’euros) Ventes Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel Résultat net Dont part

universitaire • Maîtrise – Ingénieurs… CERAM SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 /min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens cedex 01 Tél : 03 22 82 23 00 info@supco-amiens.fr ESC CLERMONT 4, bd Trudaine 63037 Clermont-Ferrand cedex 01 Tél : 04 73 98 24 24 info@esc-clermont.fr ESC DIJON 29, rue Sambin - BP 50608 21006 Dijon cedex Tél : 03 80 72 59 00 info@escdijon.com ESC GRENOBLE 12, rue

maison acquise et mise en hypothèque garantit la viabilité de l’opération puisqu’en cas de défaillance de l’emprunteur, la banque pourra rembourser le crédit en saisissant la maison pour la vendre. En 2006, le montant de crédits subprime représentait 23% du total des prêts immobiliers. Mais ce système commença à se fissurer lorsque la réserve fédérale des Etats-Unis (Fed) releva progressivement son taux directeur de 1% à 5, 25% entre 2004 et 2006. Plusieurs emprunteurs subprime se trouvèrent alors

pc privé 37 Leasing immobilier 63 Libéralité 88 Licence (légale et obligatoire) 50 Location : - avantage locatif 23 - bail 22, 23, 24, 27 - de biens immobiliers 21-24, 26, 27 - de biens immobiliers à sa propre société 23 - de biens mobiliers 64 - d'une habitation via une agence immobilière sociale 18, 101, 102 IV - d’un emplacement publicitaire 1 - loyer 22, 23, 24, 26 - valeur locative 25, 26 Lot de titres d’emprunts 1 Maladie-invalidité, indemnité : - complémentaire 45

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

indicateurs économiques Croissance - Productivité Production des branches Prix à la consommation Monnaie - Crédit Épargne - Patrimoine Bourse - Marchés financiers Budget de l'État Prélèvements obligatoires Dépense publique Finances publiques locales Union monétaire européenne Commerce extérieur Balance commerciale Clients et fournisseurs Investissements internationaux Démographie d'entreprises Caractéristiques des entreprises Groupes d'entreprises Entreprises publiques Artisanat Recherche & Développement Innovation

ORGANIGRAMME DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET .................................................... 21 1.2.6. FICHES DE FONCTION ................................................................................................................... 23 II - PROCEDURES BUDGETAIRES .......................................................................................................... 36 2.1. PREPARATION DU BUDGET .................................................................................

relatives aux communications privées et électroniques 2003 (Royaume-Uni) Regulation of Investigatory Powers Act (Royaume-Uni)/loi sur la réglementation des pouvoirs d'enquête Royaume-Uni Sommet mondial sur la société de l'information Code pénal allemand (Strafgesetzbuch) Code de procédure pénale allemand (Strafprozessordnung) Technologies de l'information et de la communication Loi allemande relative aux télécommunications (Telekommunikationgesetz) Union européenne Union internationale des télécommunications