Art 4 De La Ddhc

au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution de 1958 affirme, dispose: « L’Etat est la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions… la détermination des crimes et délits… ». Ces matières relèvent du D privé, et sont la compétence du législateur. Cet

d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes (art 489 du code civil). - suffrage universel (âge, nationalité, incapacités) : attribution de la qualité d'électeur à la totalité des citoyens. Proclamer pour la 1ere fois en l'an I. à la suite à la Révo de 1848 --> principe de suffrage universel masculin;

l’organisation politique des rapports sociaux. Ce principe de souveraineté de la nation en France est énoncé à l’ art 3 de la DDHC du 26 août 1789. Pour qu’il y ait souveraineté de la nation, il faut une démocratie comme la France, puisque la souveraineté du peuple s’exerce par des représentants de la nation qui constituent l’Etat. Ce qui est énoncé à l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Mais ces exemples s’arrêtent à l’aspect interne de la souveraineté, alors qu’il nous faudra étudier

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une synthèse et le fait avec clarté, la consécration de la liberté qu’entend réaliser la DDCH repose sur l’admission préalable d’un certains nombres de postulats

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions

Honestiores : noblesse administrative et les Humiliores : petits proprio de terres. Pas les mêmes droits. Ne prenait en cause que les Hommes libres. Pater Familias : grand chef de famille, et pouvait tuer toutes les personnes en dessous. La loi : titre 2, §4, p.27 ; explication historique des Institutes de Justinien « la loi est ce que le peuple romain établissait sur la proposition d’un magistrat sénateur, d’un consul, par ex ; le plébiscite, ce qu’établissait les plébéiens, sur la proposition d’un magistrat

pour certain, deviendrait injuste pour d’autre puisque différente alors que le cas est similaire. La jurisprudence dans une certaine mesure s’oppose à également à l’équité. Ainsi la cours de cassation dans cet arrêt rendue par la chambre social, 4 Décembre 1996, dit expressément que l’équité n’est pas une source de droit, le juge n’a pas le pouvoir de se fonder sur l’équité pour juger un litige. L’équité de part son adaptation au cas particulier, renvoi au domaine de l’arbitraire, de la relativité

par l’opposition : libre/non libre (esclavage), qui prolonge ses effets jusqu’en 1848 ( code noir). Distinction aussi pour « l’étranger », ê juridique à part. Peu à peu, idée que tt ê humain est juridiquement une pers égale à tt autre pers -> 1789 ac DDHC, article 1 « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Principes fondamentaux du drt des pers : liberté, égalité. Puis, autre étape, émergence des drts de la personnalité. Le patrimoine est l’émanation de la personnalité, et l’expression

un droit délibéré ? ................................................................................................ 4 Chap. 3. Le juge et les docteurs : de simples autorités ? ............................................................... 5 P2. LES INSTITUTIONS : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FONCTIONS ..................................................................... 6 Chap. 4. Les institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5