Art Dossier

Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development DAF/COMP/GF/WD(2010)34 26-Jan-2010 ____________________________________________________________ _______________________________ _____________ Français - Or. Français DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES ENTREPRISES COMITÉ DE LA CONCURRENCE DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION

ladite commune en vue de l’exécution des lots n° 1 et 2 de la construction d’un auvent pour le commerce de la résidence du Moulin, a décidé, par application des dispositions de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d’Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) les stipulations des articles 13.44 et 50.22 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux font-elles obstacle

LE CHOIX DES INTERVENANTS La co-traitance chap. 2 et 2/1 page 1 2 2/1 La cotraitance Les principes applicables au groupement d’entreprise Il est de plus en plus rare de voir une seule entreprise exécuter la totalité d’un marché. La complexité croissante des techniques de construction favorise le regroupement momentané d’entreprises dans le but d’obtenir un marché qu’aucune d’entre elles n’auraient eu la possibilité d’obtenir seule. Remarque En marché privé, aucun texte législatif ou

correspondants : hygiène, alimentation, tutorat, dossier de soins, douleur et soins palliatifs … ; - Evaluer les besoins du personnel en matière de communication ; - Valoriser les efforts de chacun : Les actions : Le dossier médical partagé contribue à une valorisation et une reconnaissance puisque le kinésithérapeute prend sa place dans le dossier de soins, encore faut-il que les utilisateurs soient informés de l’existence de la partie « dossier-kiné ». Le cadre devra veiller à une diffusion

LE PARCOURS DE SOIN Le DMP (Dossier Médical Personnel) Qu’est-ce que le DMP ? Le dossier médical personnel (connu aussi sous le sigle DMP ayant aussi d'autres définitions proches de dossier médical patient ou dossier médical partagé ou dossier médical partageable) est un projet public lancé par le ministère français de la Santé visant à ce que chaque français dispose d'un dossier médical informatisé reprenant tout son passé et son actualité médicale. Le projet est lancé par la loi n°2004-810

3. Délais de livraison analysés sur la base d'une simulation de commande. Pondération 20 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012.012 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des

administrative de nos actions.  La prochaine étape consistera à parfaire l’intégration des médecins généralistes et des autres acteurs de  soins,  pharmacien  ‐  infirmière  –  kinésithérapeute.  La  mise  en  place  du  Dossier  Cancérologique  Communicant (DCC), élément incontournable du Dossier Médical Personnel (DMP), pourra être le moyen  technique de faciliter cette intégration en facilitant la communication des données patients.    2008 a été marqué par :  − l’actualisation  des  référentiels 

Dossier communicant de cancérologie (DCC) et dossier médical personnel (DMP) Cadre national Octobre 2010 Mesure 18 : Personnaliser la prise en charge des malades et renforcer le rôle du médecin traitant Action 18.3 : Partager les données médicales entre professionnels de santé sommaire Préambule 3 2 Historique et état des lieux du DCC 4 3 Fonctionnalités attendues par les professionnels de santé 6 3.1 DCC : avant tout un service de prise

……………….…………….……………….……... 5 : MODE DE JUGEMENT - VALIDITE DU MARCHE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ER DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION......…… 5 ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX..….. 6 ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER.…………..…………………………….…….. 7 ARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION - PENALITES……………………………………….… 7 ARTICLE 8 : PLANNING D’EXECUTION….…..………………………….…….………….... 7 ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT (PROVISOIRE - DEFINITIF) …………………………… 8 ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE.(DELAI

qui était le suivi d’un Appel d’offre. Je vais vous expliquer brièvement ce déroulé : 1 Consulte A.O sur Internet (site : BOAMP, Marché public..) 2 Présentation des A.O. a monsieur Vacher qui décidera . 3 téléchargement ou commande du dossier 4 Dossier donné au métreur qui font les métrer 5 J’établis le devis (Expliquer Cahier des Clauses Techniques Particulières, etc.. ) 6 Maitre d’ouvrage retenue ou pas pour le chantier 7 Signature des marché 8 Envois des conte rendu de chantier,