Art Dossier

soins, prescrire les examens complémentaires, orienter si nécessaire vers d'autres professionnels de santé appelés "médecins correspondants", la consultation d'autres spécialistes n'est remboursée que sur prescription du médecin traitant ; gérer le dossier médical personnel et favorise la transmission d'informations médicales et assurer une prévention personnalisée. Le respect du parcours de soins coordonnés fixe les remboursements : c'est à dire 70% du tarif de la consultation. Si le patient ne suit

REVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables ARTICLE 25 : PIECES ECRITES ET PLANS CONTRACTUELS L'entrepreneur attributaire du présent CPS recevra gratuitement un tirage de chaque plan et pièces écrites constituant le dossier de l'affaire. Tous les éléments supplémentaires lui seront remis contre remboursement des frais de tirage copie suivant les tarifs en vigueur. ARTICLE 26 : TAXES - T.V.A. Tous les prix du présent marché comprennent toutes les taxes y compris la

techniques particulières (C.C.T.P.), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques; • lorsque ces pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles, les documents tels que plans, notes de calculs, cahier des sondages, dossier géotechnique; • à moins que le marché ne prévoie le règlement de la totalité des prestations par un prix forfaitaire unique, l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu; • sous

ENA – CISAP 2012 Marchés publics Le cas du bâtiment et du génie civil 3 avril 2012 Philippe BLONDEL Secrétaire technique de la CCMP PLAN 1. 2. 3. 4. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux Les modalités de la consultation Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1.1. Les documents législatifs et réglementaires

RECEPTION DES TRAVAUX La réception est "l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve, et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels" (article 1792-6 du Code civil). Toutefois, l’article 1792-6 du Code civil n’étant pas d’ordre public, il est possible d’envisager des aménagements conventionnels notamment quant aux modalités de réception des travaux. La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente

admission, programme, objectifs, lieux de formation, débouchés - pour orienter vos diverses candidatures ! Filières courtes : DUT et BTS Le recrutement en Brevet de Technicien Supérieur (BTS) et Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) se fait sur dossier. D.U.T B.T.S Filières Carrières juridiques Carrières sociales Information-communication Services et Réseaux de Communication (SRC) Technique de Commercialisation (avec 12 à 13 de moyenne générale) Animation et gestion touristiques Ventes et productions

présente loi. Art 2 :--- Cette garantie est obtenue au moyen de la publication sur les livres fonciers, à un compte particulier ouvert pour chaque immeuble, de tous les droits réels qui s’y rapportent ainsi que des modifications de ces mêmes droits, ladite publication étant précédée à la vérification des justifications produites et faisant foi à l’égard des tiers, de tout dans les limites et conformément aux dispositions ci-après formulées. Art 3 :--- Pour permettre cette

FICHE 4 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Loi du 24 mai 1872 relative au TC (dans sa rédaction issue de la loi du 16 février 2015) Articles relatifs à sa composition Art 1 : Les conflits d’attribution entre la juridiction administrative et judiciaire sont réglés par un TC composé en nombre égal de membres du CE et de la CCASS. Art 2 : Dans sa formation ordinaire, le TC comprend : 4 conseillers d’Etat en service ordinaire élus par l’assemblée du CE 4 magistrats du siège hors hiérarchie de la

des œuvres de son choix dans nos services. Une nouvelle rencontre avec l’art peut se faire. De plus une sélection de livres d’artistes est proposée en annexe de ce dossier. • L’objet : un matériau du réel L’idéal pour un historien de l’art serait de parvenir à une histoire totale qui envisagerait aussi bien la vie des formes (art, design, publicité, architecture, cinéma, musique…) que les significations qu’elle revêtent par rapport à l’aventure humaine en général. Mais cela voudrait dire que

livres dans différents endroits (BM, BU, médiathèque, etc). Contenu du dossier : Une bonne introduction : Vous rédigerez une longue introduction sur le sujet en expliquant qui est l'artiste ou quel est son mouvement, quels sont les thèmes qu'il aborde d'habitude...quel est le contexte artistique, comment sont représentés les femmes dans les oeuvres d'autres artistes contemporains... Des analyses d??uvres d?art : Vous choisirez des oeuvres d'art de Magritte qui vous semblent intéressantes