Art Et Démocratie

constitutionnalité substantiel et indépendant. De ce point de vue, plusieurs démocraties européennes sont des démocraties constitutionnelles depuis fin 2e GM, 1940 en All et Italie, et au USA depuis + longtemps. Mais pas la France, la consécration juridique de droits fondamentaux est une nouveauté, comme l’émergence d’une cour constitutionnelle. C. la Ve démocratie majoritaire ou monocratie précaire L’argument pour la démocratie majoritaire est très fort, c la 1e fois que le peuple choisit une majorité

a) le référendum d’autodétermination Art. 53 : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. » Il consiste en une consultation de la population des territoires susceptibles d'être cédés, annexés ou démembrés. Il permet de rechercher son consentement sur son maintien dans la République ou son accès à l’indépendance. b) Le référendum constitutionnel Art. 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution

l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi " (art. 14), et qui stipule que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration " (art. 15). Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle : L’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité. Ainsi tout citoyen peut-il assister aux délibérations

constitutionnalité Art 1 = La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003) “ Son organisation est décentralisée. ” Titre I = DE LA SOUVERAINETE (2 à 4) Art 2 = sur les attributs de la souveraineté  Art 3= sur l'exercice de la souveraineté par le peuple  Art 4 = sur le rôle des

défendues par la Constitution américaine, mais veut aussi protéger le commerce maritime américain. o Entrée en guerre de son pays aux côtés des démocraties (France, Grande-Bretagne…) contre les régimes autoritaires (empires d’Autriche-Hongrie et d’Allemagne) ; « la neutralité n’est plus possible » ; « Nous sommes heureux de combattre ». o Idéaux de la démocratie américaine: liberté des hommes et des peuples ; droits des nations et intégrité territoriale des États quelle que soit leur taille ; paix universelle

Les constitutions coutumières sont souples : leur révision se fait soit spontanément par des pratiques ou par des lois. Les constitutions écrites ont une procédure de révision spéciale plus ou moins compliquées (rigidité). La Constitution de 1958(art. 89) est révisée à la demande du Président de la République (sur proposition du Premier ministre) ou à la demande d’un parlementaire. Il faut un vote du Parlement (les deux assemblées) puis un second vote par référendum ou bien par le Congrès (majorité

normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée

caracterise par luniformiter du pouvoir et du droit. En France il a un ensmble de code (+60) qui permettent une uniformisation du droit. Cette uniter peut etre la garantie de l'egalite de tt les citoyen devant la loi. Declaration des droit de lhomme 1789 Art 6 " La loi doit etre la meme pour tous soit quel protege soit quel punisse ". Dans une autre perspective elle peu etre percu comme lautoriter de controle des personne. La centralisation est le contraire d'autonomie car elle reste placer sous le controle

préambule à une future constitution. Finalement, ce texte sera gardé comme tel (placé en tête des constitutions), constituant un standard des droits minima exigibles pour la seule raison d’être un homme (déclaration exploitée dans de nombreuses démocratie et reprise dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1949), et symbolise le début du développement de l’Etat moderne, ainsi que le début (traditionnellement) de l’histoire constitutionnel. On s’accorde à dire que la DDHC a été écrite

Séance 6 : La Souveraineté (3) : Démocratie semi-directe Notions à appréhender : • Démocratie semi-directe : Problématique : la démocratie directe est impraticable (voire dangereuse : cf dictature de la majorité), mais le régime représentatif (ultra) à tendance à accaparer le pouvoir politique sous prétexte de l’exercice de la souveraineté nationale. Dans ces conditions, serait-il possible d’y introduire dans la démocratie-directe certains éléments du régime représentatif ? Autrement dit,