Article 1 Lolf

Economie Publique Chapitre 1 - Budget de l’état En comptabilité national on parle des administrations publiques ou on distingue : - les administrations publiques centrales dans lesquelles on distingue l’état et ODAC (organisme divers d’administration central). Les ODAC reçoit des dotations de l’état (ressources fiscal) et dispose d’une certaine autonomie - On trouve aussi les APUL avec les collectivités territoriales et les ODAL (organisme divers d’administration local, même fonctionnement

l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte". Cet article 121-1 du code de l'éducation reprend l'article 5 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005. Une situation contrastée Les filles réussissent mieux que les garçons Dès l'école primaire, les filles obtiennent de

publique. Ils concourent également à la compréhension des spécificités de la gestion de la performance dans les administrations centrales notamment dans le contexte actuel marqué par la mise en œuvre de la nouvelle loi organique des lois de finances (LOLF). Mots-clés : Balanced Scorecard (BSC) – instrumentation de gestion – pilotage stratégique de la performance – contrôle de gestion – administrations de l’Etat. Sommaire INTRODUCTION GÉNÉRALE....................................................

qu’est l’E). III- réforme et modernisation de l’E. Questionnement sur ce que doit être l’E moderne. RSA, LOLF (les budgets ne sont plus répartis par ministères mais par projets et par missions)… Réforme de l’E dans la Police et dans la Justice. EPREUVE (dissertation 3h, sujets transversaux ; Oral : question ciblée sur des points de cours). PARTIE 1. QU’EST-CE QUE L’ETAT ? CHAPITRE 1. Quelques présupposés sur l’E B. Lacroix, ordre politique et ordre social, rassemble l’ensemble des écueils

prenant comme exemple l'expérience des universités tunisiennes. Dans une deuxième partie, nous proposons d'étudier l'articulation des processus budgétaire, stratégique et organisationnel pour une meilleure gestion et cohérence des réformes entreprises. 1. UNIVERSITE ET NOUVEAU CONTEXTE D'ACTIONS : ENJEUX ET IMPACTS ORGANISATIONNELS Les mutations et les mouvances observées dans l'environnement des organisations universitaires ne sont certes pas sans effets sur les modes de leur représentation et donc

l'Etat. CJF article L111-1. Article 47-2 de la Constitution. la Cour des Comptes :En France, l'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318 (article IV de l'ordonnance de Pontoise édictée par Philippe V le Long). Il faut toutefois attendre le début du XIXème siècle pour que le contrôle des comptes publics soit unifié par Napoléon 1er qui crée la Cour des comptes le 16 septembre 1807. Aujourd’hui son statut et ses mission sont codifiées aux articles L.111-1 à L.140-9 du

publique. la notion de loi de finance les recettes de l'état et les dépenses effectuées pour financer ses activités sont prévues dans un budget contenu dans une loi de finance. catégories et forme de loi de finances selon l'article 1 de la LOLF les lois de finances déterminent pour un exercice la nature le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'état ainsi que l'équilibre budgétaire qui en résulte. il en existe 4 catégories. les lois de finance initiales : elles

branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : Le premier est le régime universel appelé régime de base. Il est à son tour divisé en 10 régimes particuliers. Le deuxième régime est le régime complémentaire obligatoire : Il repose sur une convention collective

CERTIFICATION DES COMPTES DE L’ETAT EXERCICE 2009 TABLE DES MATIERES I Table des matières Délibéré....................................................................................................... III 1 5 9 Introduction................................................................................................ I – Position de la Cour sur les comptes de l’État de 2009....................... II – Motivations détaillées de la position........................................

___________________________________ 7 Remerciements _____________________________________________________________ 9 Avertissement _____________________________________________________________ 13 Introduction _______________________________________________________________ 15 Fiche n°1. Contrôle de gestion _____________________________________________ 27 Fiche n°2. Système d’information __________________________________________ 57 Fiche n°3. Evaluation ____________________________________________________ 73 Fiche n°4. Resp