Article 1 Lolf

Finances publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finances = Fine, payer, donc les finances publiques s'opposent aux finances privées, notion de souveraineté de pouvoir politique. Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes

state, is a particularly interesting one to confront arguments about convergence and isomorphism with the resistance of national administrative and institutional structures and state traditions (Di Maggio and Powell, 1991; Schmidt, 2002). This article focuses upon one core dimension of these broader debates about State decline: the territorial challenges to the State and its strategic responses to these. Reflecting upon the French state and its territories is facilitated by a set of preliminary

SOMMAIRE I. INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 1 II. A. B. III. A. B. C. LA DÉMARCHE ADOPTÉE..................................................................................................................... 3 DES APPROCHES COMPLEMENTAIRES POUR ETABLIR L'ETAT DES LIEUX .................................................... 3 L'ADOPTION D'UN FIL CONDUCTEUR ................

droit fiscal constitutionnel Dans la Constitution, il y a des articles, des textes qui concernent directement le droit fiscal. Les textes : - La DDHC: l’essentiel du droit fiscal s’y trouve « Article 1 : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». C’est l’affirmation du principe d’égalité, il concerne directement les lois fiscales. « Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale. Elle doit

encadrée. La LOLF est-elle applicable au budget des collectivités territoriales ? Peut-on imaginer pour les prochaines années une transposition de la LOLF aux collectivités territoriales ? Est-ce souhaitable et juridiquement possible ? Ce n'est pas parce-que la LOLF ne s'applique pas aux CT qu'il n'existe pas une performance publique au niveau des collectivités territoriales. L'idée de performance publique est d'abord apparue au niveau des collectivités territoriales dès 1997. → Chapitre 1 : Les ressources

LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - La nature du principe A. Sources du principe de continuité B. Contenu du principe de continuité § 2. - Les rapports avec d’autres principes de droit public A. Le régime des contrats B. Le régime de la grève Section III : LA MUTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - Conditions d’application § 2. - Régime de l’adaptation À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à

droit du contribuable) Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin) Examens : en TD : cf. chargés de td. Galop d’essai + partiel final en mineure : oral-écrit de 3 questions (1 question de cours, 1 question de synthèse, 1 question de réflexion) Apprécie que l’on lise le cours de la semaine précédente avant un cours  interroge parfois des personnes dans l’amphi (pas noté évidemment) Rien à faire pour la première séance de TD : méthodologie Introduction

Audit financier 1. Définitions générales : 1.1. Introduction L’audit financier consiste à valider la fiabilité d’une information financière. Chronologiquement, cela se situe après la compta et avant l’analyse financière. Auditeurs financiers externes : ils appartiennent à des cabinets d’audit. Étant donné qu’ils sont externes, ils sont indépendants, se ne sont pas des experts comptable, mais ce sont des consultants. Un expert-comptable à un rôle légal : il doit signer et valider des comptes

juridique ? Fb et droit public Les finances publiques sont issues du droit constitutionnel et du droit administratif ; tous les états ont dans leur constitution l’essentiel des règles concernant le vote du budget. C’est aussi une influence à double sens, 1 er aout 2011 loi organique ou encore en 2008 réforme qui a aboutit a la loi de programmation pluriannuelle de finances publiques. FP et droit administratif Le droit administratif c’est Les règles juridiques qui s’appliquent aux agents d’exécution

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses