Article 1 Lolf

l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Science (homonymie). Allégorie de la Science par Jules Blanchard. Située sur le parvis de l'Hôtel de ville de Paris. La science (latin scientia, « connaissance ») est « ce que l'on sait pour l'avoir appris, ce que l'on tient pour vrai au sens large, l'ensemble de connaissances, d'études d'une valeur universelle, caractérisées par un objet (domaine) et une méthode déterminés, et fondés sur des relations objectives vérifiables [sens restreint] »1. La volonté

administratif Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les

............................................................................................................... 1 Avertissement ............................................................................................................................. 1 I  /  Description  d’une  situation  managériale  de  terrain ............................................................... 2 I.1/Présentation générale ..........................................................................................

en proportions variables. On retiendra alors la synthèse suivante : la démocratie, c’est le règne du nombre dans le respect du droit. Chapitre 1 : les fondements philosophiques de la démocratie Il y a deux fondements possibles pour une démocratie, la difficulté étant qu’ils sont parfois confondus dans le langage courant : le peuple (section 1) et la nation (section 2) . Nous verrons ensuite que les démocraties occidentale en ont souvent pratiqué la synthèse (section 3 ) . Il y a en effet

Europe de l’Education : un processus qui répond aux attentes des étudiants ? Mémoire de master 1 d’Etudes Européennes année 2008-2009 – Université Paris 3 [« Le vrai but de l'homme ne peut être que de se constituer en un tout par le développement maximum et le plus équilibré possible de ses capacités ». Wilhelm von Humboldt, 1792] Guillaume Sylvestre Sous la direction du Mme Violaine Delteil, maitre de conférences en économie 24/05/2009 Guillaume Sylvestre, mémoire portant sur l’Europe de

candidat élu comme président représente. La démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat

pour certaines juridictions et certains juges quand la situation est urgente. Il y a par ailleurs pendant l’été un service allégé de la justice et s’est en vertu de ce principe de permanence que les juges n’ont pas le droit de faire grève. Section 1 : les juridictions judiciaires. Description des juridictions judiciaires : Il y a des voix alternatives qui ne demandent pas à passer par le tribunal. On peut avoir recours à l’arbitrage [procédure de règlement des litiges par recours à une

1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction

L2 Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'Etat unitaire La notion d'Etat est une notion historique, l'Etat n'a pas existé de tout temps. C'est une construction relativement récente (15-16 ème s.). Elle a désignée une forme particulière d'organisation politique et s'est rapidement répandue. La doctrine s'accorde à reconnaître que la notion d'Etat est née d'un triple mouvement qui a été entamé dès le 14ème s : → La concentration du pouvoir entre les mains d'une personne : on a un phénomène de

constitutionnalité s’impose en France. CAD le principe selon lequel la constitution est la norme supérieure de l’Etat. 23/08/1985 décision du CC à propos de la Nouvelle-Calédonie, dans cette décision le CC reprend une formule très célèbre de la DDHC (article 6). Cette article prévoit que « la loi est l’expression de la volonté générale, elle ne peut mal faire ». Le CC la reprend et la complète : « la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » Paragraphe Deuxième : L’objet