Article 1 Lolf

Table des matières INTRODUCTION 3 SECTION 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8

discution la LOL dans son article 42 dispose que l'on doit adopter en priorité la primière partie de la loi de finance. Il fautterminer le procésus relatif a la premiere partie avant d'entamer les deuxieme partie. §2 : le vote le vote de la loi de finance ne se déroule pas de la meme maniere que le vte d'une loi ordinaire. A) le droit d'amendement la limitation du droit d'amendement figure a l'article 40 de la consitution cette limite vaut pour toute les lois. 1) la limitation posé par l'article

SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public................................................................................................. 1) Le domaine des finances publiques......................................................................... a) la définition des finances publiques............................................................. b) la définition du budget............

ce document = LF ⋄ O 59 + LOLF : les LF prévoient et autorisent les D et R de l’E. B- La conception restreinte (celle retenue actuellement) O 59 + LOLF : les R et D de l’Etat sont imputées dans un compte unique, le budget général. La LF a 3 catégories : le budget général + les comptes spéciaux + les budgets annexes. Les comptes spéciaux ne sont pas une exception à l’annualité. Les budgets annexes = exception à l’annualité. Justification : O 59 + LOLF : dans le budget général

du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution. L’évolution de ce droit budgétaire est indissociable de l’apparition du dvp du régime parlementaire. 3 étapes : 1. GB 2. USA 3. France A/ l’essor du premier principe du droit budgétaire en GB Ce droit budgétaire est originellement indissociable de l’évolution historique en GB. C’est à travers l’opposition entre le monarque et le parlement que vont être forgés

demander compte à tout agent public de son administration. » - Article 15 DDHC 1789 Issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime, la Cour des Comptes est créée par la loi du 16 septembre 1807, à l’initiative de Napoléon Ier. Elle constitue une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (cf. décision « LOLF » du Conseil Constitutionnel du 25 juillet 2001). Elle est régie

celle des personnes privés par conséquent les règles de droit sont différentes. Les personnes publics exercent des activité d'intérêt général indispensable a la collectivité locale. Au contraire les personnes privés agissent d'abord dans leurs intérêts. 1/ Les finances publics : Elles concerne toutes les opérations financières des organismes publics. Cette expression est apparut a la 1ère moitié du 19ème siècle car a cette période les finances publics sont devenus des objets d'étude. Des économistes ont

grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre. Section 1 : Définition du droit des finances publiques C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement, le mot « finance » vient du latin « finatias » qui signifie fination en français (= paiement d’une somme d’argent). Le terme finance, d’un point de

Le Jeudi 24 septembre 2015 Thème 2 : Genèse, objectives et premier bilan de la mise en œuvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) L’article 47 de la Constitution renvoi à la disposition organique le soin de préciser les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finance. Les lois organiques ont pour vocation de compléter et préciser les dispositions constitutionnelles, à ce titre elle présente quelques particularités juridiques notables. Elles sont

2001 (LOLF) dans son article 15 : « les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes », le principe de l’annualité a une signification tant historique que technique qui justifie son maintien actuel au prix, il est vrai, d’un certain nombre de dépassements. I - LA SIGNIFICATION DE L'ANNUALITE A - SIGNIFICATION HISTORIQUE Les origines sont diverses, le principe s’instaurera par étapes. a) Origines 1° Le principe