Article 11 Constitution

Le président de la République Constitution : articles 5 à 19 I) L’élection du président a) Les conditions de candidature Deux types : conditions qui ont trait au candidat et d’autres administratives Pour le candidat : * Avoir la nationalité française * Avoir au moins 23 ans * Avoir fait son service militaire * Faire preuve de dignité morale Formalités administratives : * Recueillir le parrainage de 500 élus qui doivent venir d’au moins 30 départements

L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président dispose, d'une part de pouvoirs qui sont dispensés du contreseing ministériel, et d'autre part de pouvoirs

exécutifs et judiciaires. Cette constitution s’inspire de deux déclarations antérieures, l’Habeas corpus anglais et la déclaration d’indépendance américaine, et s’appuie sur l’aide de philosophes français tel que Voltaire, Montesquieu ou encore Rousseau. En plus d’admettre la séparation des pouvoirs, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est aussi synonyme de droits naturels collectifs (article 14) individuels (article 11) En effet L’article 11 est le prolongement de l’article

Séance n° 4 – La hiérarchie des normes: rapports internes et internationaux I – Méthodologie - Révision de la méthodologie de la fiche d'arrêt (voir séance de TD n°3) II – Documents I – Thème 1 : La supériorité de la Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil

SOMMAIRE : Pinochet, 16 ans de dictature au Chili. 11 septembre 1973 – 11 mars 1990 Introduction. • • • • • • • • • Le Chili en 2013.....................................................................................................................Page 4 Le Passé Chilien.....................................................................................................................Page 4 Contexte économique et historique de 1970 à 1973.....................................................

CONSTITUTION DE L’OMS 1 CONSTITUTION DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ1 LES ETATS parties à cette Constitution déclarent, en accord avec la Charte des Nations Unies, que les principes suivants sont à la base du bonheur des peuples, de leurs relations harmonieuses et de leur sécurité: La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre

octobre 2003 La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux : celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation entre l'ordre et la liberté n'est pas un problème récent, qui daterait du 11 septembre 2001. Lors de la rédaction de cette constitution, un débat très intéressant eut lieu devant l'assemblée constituante

2000 : le quinquennat[modifier]C'est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Après 73% de « oui » le 24 septembre 2000, elle fut promulguée le 2 octobre. Elle a limité à cinq ans la durée du mandat présidentiel, mais ne s'est pas appliqué au président en exercice, Jacques Chirac, qui avait été élu en 1995 pour sept ans. La principale motivation de cette révision était d'éviter la cohabitation, en faisant concorder la durée des

titre II de la Constitution est consacré au Président de la République ce qui illustre fondamentalement la présidentalisation du régime. La constitution de 1958, conformément au souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours de Bayeux de 1946, met le Président de la République au premier rang des Institutions qu’elle décrit. Présidentalisation : lecture présidentielle des Institutions et de la constitution. Pouvoirs constitutionnels : pouvoirs que la constitution accorde au Président

constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne. Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une