Article 11 Ddhc

parlementaires, c'est-à-dire des personnes qui avaient pour rôle de légiférer. Or il est difficile de faire contrôler des lois par des personnes qui ont-elles même crée la loi. Enfin la constitution de 1946 prévoyait un contrôle des lois sur les seuls articles de la constitution, du titre I à X ce qui excluait donc le préambule et la déclaration des droits de l’homme de 1789. On voit donc bien que le contrôle prévu par la constitution de 1946 n’était qu’une simple éclipse, un semblant de rationalisation

valeurs qui fondent notre République ? » Introduction Les valeurs qui fondent notre République se retrouvent essentiellement dans le préambule de notre Constitution, et plus particulièrement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens (DDHC). Plus que la liste de ces valeurs, qui en elles-mêmes font pratiquement consensus, ce qui semble important c’est de découvrir ou redécouvrir leurs origines. A partir du contexte de leur naissance, on pourra ensuite se pencher sur la façon de mieux

suivants de la Femme et de la Citoyenne. 10 Article premier. La Femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et surtout la résistance à l’oppression. 15 […] Article 4. La liberté et la justice consistent à rendre

des droits de la femme→ pas un texte seulement flatteur, mais argumenté - préambule qui justifie la nécessité de la DDFC = sert à donner les intentions d’un discours, justifie la nécessité juridique: convoque des lois etc - 17 articles: ressemble à une loi, élargit la DDHC aux femmes, convoquée comme argument d’autorité (cohérence): les femmes devraient être incluses alors qu’elles ne le sont pas, ils sont comme dans un écrin rhétorique - Postambul: incite les femmes à recommander leurs droits, les

constitutionnalité se définit comme « l’ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s’impose au pouvoir législatif ». Au sens strict, il est composé exclusivement de textes de niveau constitutionnel, c'est-à-dire les articles de la constitution de 1958 et son préambule. Ce dernier fait référence d’une part à la déclaration de 1789 et d’autre part au préambule de la constitution de 1946. Le préambule de 1946 comporte lui aussi des références et notamment aux « principes

fondamentales'' montre un certain rejet de la notion de ''libertés publiques. En effet, lorsqu'on utilise l'expression ''droits de l'homme'', on pense à l'individu, à ses droits. Lorsqu'on parle de ''libertés fondamentales'', on parle d'un concept ouvert. La DDHC 1789 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté c'est faire ce que l'on veut à condition que ça ne nuit pas à autrui et qu'on ne fasse pas ce que l'on ne veut pas qu'on nous fit. Derrière le choix de l'intitulé, il

libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (article 1er) -la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cf « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » (article 2). -garantie le respect des droits de tout citoyen par des juridictions impartiales appliquant les

valoir le fait que l’article 1er de la loi du 11 germinal an XI serait contraire non seulement à la Constitution mais également à la Convention européenne des droits de l’homme. Plus particulièrement, ils ont fait valoir l’inconstitutionnalité de cette loi au regard des articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1958, mais également l’inconventionalité de ladite loi au regard des articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne des

appartenant à la Constitution ? => Ces textes sont incorporés dans la Constitution Autres exemples de renvoi : Constitution de 1956 qui renvoyait à la Constitution déjà à la DDHC ° La taille des instruments : la Constitution de l'an 3 (1795) qui contenait 377 articles (CF Constitution américaine qui comprend articles + 27 amendements) b/ Les États où il y a plusieurs instruments constitutionnels Exemples Historiques : la Constitution de la IIIème République → trois lois constitutionnelles

phare c’est la DDHC de 1789. 1) Les influences de la DDHC Nombreuses influences : L’idée de démocratie qui est un héritage antique avec essentiellement la notion de citoyenneté même si cette notion de nationalité dans la Grèce antique est beaucoup plus limitée (pas femme et esclave qui en sont exclus). Il n’y a pas de notion de liberté individuelle dans la Grèce antique mais des droits politique pour participer à la vie de la cité et c’est la une grande différence avec la DDHC qui a des droits