Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

Plan I- Une mise en avant du droit musulman dans le droit de la famille: A- Les règles de droit musulman sur le plan extrapatrimonial : B- Les règles de droit musulmans sur le plan patrimonial: II- Une reforme souhaitée du droit de la famille : A- Pour une réadaptation du code de la famille au contexte actuel : B- Pour une islamisation poussée du droit de la famille : INTRODUCTION: La famille est le cadre social dans lequel l’homme né grandit et meurt .La vie de l’homme est très souvent

PROFESSIONNELLE Sénégal SOMMAIRE Pages DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 5 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1. 2. 3. 4. 5. Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 1. 2. Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article30 Article31 Article 32 Article

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG

Royaume du Sine à l'époque moderne Sénégal. Maad a Sinig ou Mad a Sinig signifie roi du Sine. Il régna de 1853 jusqu'à sa mort le 23 du mois d'août 1871. Il était le fils de Maad Souka Ndela Diouf et Linguère Gnilane Diogoy Diouf. Son père Souka Ndela venus de la Maison royale de Semou Ndiké Diouf (Maad Semou Ndiké Diouf) qui fut le fondateur de la maison royale troisième et dernier de La Diouf dynastie paternelle du Sine et du Saloum dans le XVIIIe siècle6. Sa famille paternelle a statué trois royaumes:

et territoriale du Sénégal Avant la mise en place de la décentralisation, le Sénégal était doté d’une administration centrale et d’une administration territoriale et locale dite décentralisée : Le gouvernement est dirigé par le premier ministre chargé d’appliquer la politique définie par le chef de l’état. Les départements ministériels constituent la structure de base de l’administration centrale. Les niveaux déconcentrés sont au nombre de 3 : ▪ Les régions (11) dirigées par un gouverneur

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

FFA SENEGAL MEMBRE D’ERNST & YOUNG Ci rc a ul ire No v b em re 1 20 1 / 1 ° 1 N Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de

quelle est alors sa situation juridique ? Juridiquement l’embryon ou le fœtus n’a pas de statut. Le droit sénégalais ne leur octroi pas la qualité de personne juridique. Il n’a pas la personnalité juridique. En effet, il résulte du Code de la Famille en son article 1er alinéa 1 que l’on ne devient personne humaine qu’à la naissance : « la personnalité juridique s’acquiert à la naissance (…) ». Pour bénéficier de la condition humaine il faut non seulement naître mais aussi naître vivant. C’est donc

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des droits Humains RAPPORT PÉRIODIQUE PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point