Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN

Arabic albayancalligraphy.svg Cette page contient des caractères arabes. En cas de problème, consultez Aide:Unicode ou testez votre navigateur. Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Islam (homonymie). Page d'aide sur l'homonymie Ne pas confondre l'islam (et l'adjectif islamique) avec l'islamisme (et l'adjectif islamiste). Page d'aide sur les redirections « Musulman » redirige ici. Pour l'ethnie en Yougoslavie, voir Musulmans (nationalité). La Kaaba

http://cadtm.org/Sekou-Diarra-L-audit-citoyen-de-la 1 Les résultats de ces élections en décembre 2013 donnent au parti du nouveau président le RPM (Rassemblement pour le Mali) et à ses alliés la majorité absolue au Parlement malien. 2 http://cadtm.org/Du-11-au-17-novembre-le-CADTM 3 IBK a obtenu 77,66% des suffrages exprimés 4 Pour preuve, le gouvernement malien vient d’envoyer envoyer le 6 décembre dernier une lettre d’intention au FMI pour appliquer des nouvelles réformes structurelles. 5 Le

sept 13 janv 11 mai 21 mars 9 sept 30 nov 27 avr 28 juil 22 sept 1 sept 26 mars 11 mai 11 juil 11 août 10 mars 1989 a 1991 a 1964 a 1971 1996 a 1990 a 1988 d 1988 a 1967 1993 a 1973 1969 1992 a 1977 d 1992 a 1978 d 1992 a 1989 a 1970 2000 a 1979 1981 a 1970 1993 d 2008 a 1967 1989 a 1964 2006 a Participant Signature 1963 Ratification, Adhésion(a), Succession(d) 22 mai 18 juil 30 juil 9 janv 2 juil 14 avr 6 sept 29 déc 12 oct 15 oct 15 nov 2 nov 24 nov 21 juin 19 janv 24 févr 11 mars 14 janv

que parce que l’entreprise existe. Sur l’existence de 6 7 8 B. Brunhes, Réflexion sur la gouvernance, D.S. 2001. p. 115 L’intérêt de l’entreprise est une nébuleuse au même titre que l’intérêt de l’enfant, l’intérêt social, l’intérêt de la famille ou encore l’intérêt général. Les expressions chef d’entreprise, employeur et entreprise seront utilisées sans souci de distinction, tout au long de nos développements. l’entreprise, la doctrine a procédé par plusieurs méthodes. Son apport est

2) Le droit en préparation B –L’incitation directe et publique à commettre le crime de génocide 1) La législation cambodgienne en la matière 2) Le projet de nouveau Code pénal en la matière Chapitre II : Les crimes contre l’humanité A – L’atteinte à la santé physique et mentale B – La nécessité de préciser dans le projet de nouveau Code pénal le sens de certains actes constitutifs du crime contre l’humanité 23 24 24 24 26 27 28 29 29 31 33 34 35 36 38 39 FIDH / PAGE 1 CPI L’adaptation

Honneur Rigueur et Intégrité ; Au Général Abdoulaye FALL, Chef d’Etat Major Général des Armées qui a fait tout ce qui était en son pouvoir pour m’aider et me soutenir. Son soutien financier m’a permis de maintenir mon niveau de vie, loger ma famille et assurer mes engagements familiaux ; À tous mes subordonnés, Officiers, Sous-officiers et Gendarmes auxiliaires qui continuent de croire que les Remparts de la Cité sont des Hommes et non des pierres 5 Colonel Abdoulaye Aziz Ndaw 1/ DISTINCTIONS

ses biens matériels. Cela a commencé, en 1400 avant Jésus Christ, avec la caisse des tailleurs de pierre de la Basse Egypte. Ces derniers avaient mis en place un fonds dans le but de leur venir en aide en cas d’accident. De même à Babylone, le Code d'Hammourabi (sous le règne du roi Hammourabi) prescrivait qu'en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur désigné serait relevé de sa responsabilité de livraison, s'il était en mesure de prouver ne pas être complice du méfait. La perte

SAV………….…9 Section 1 : Définition et présentation générale……………………………...9 Section 2 : les missions et les objectifs……………………………………..10 Section 3 : Section 3 : la distinction entre le service après vente et l’approche client……………………………………………………………………….…11 Chapitre 2 : la responsabilité du SAV…………………………………………….13 Section 1 : la garantie SAV…………………………………………………..13Section 2 : l obligation de réparation du SAV………………………………..15Section 3 : l obligation de resituions du SAV……………………………...16 Deuxième

(mais l'objectif des Européens est le travail forcé et non la destruction des hommes pour ce qu'ils sont). La monarchie et l'esclavage. C'est dans ce contexte que se met en place la traite négrière transatlantique (Angleterre, Portugal, France) ; 11 millions d'Africains sont déportés de 1500 à la fin du XIXe. L'esclavage existait en Afrique, les Européens ont encouragé les chasseurs d'esclaves africains à capturer d'autres Africains, et alimenter la traite transatlantique.(NB tout esclave africain