Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

soit, ou sur la délimitation de ses frontières. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l’UICN. Cette publication s’inscrit dans le cadre du programme stratégique 2005-2008 du Bureau de l’UICN au Sénégal supporté par l’Ambassade des Pays-Bas. Publié par: UICN, Gland, Suisse et Cambridge, Royaume-Uni Droits d’auteur: ©2006 Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources La reproduction de cette publication à des fins

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ..........................................

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charge de la santé des travailleurs et des membres de leurs familles Une assurance contre les risques financiers engendrés par la maladie Informations pratiques 1 Remerciements Sincères remerciements à :  tous les agents du Ministère du travail et des Organisations professionnelles ;  tous les agents de la Direction de la Protection sociale ;  monsieur Cheikh Ibra FALL, Président de l’Association des Gérants d’IPM du Sénégal ;  Monsieur Aboubacar WADE, Coordonnateur du PAMODEC/BIT ;

COMITE DES DROITS DE L’ENFANT 43EME SESSION SENEGAL, 2EME RAPPORT PERIODIQUE Information soumise au Comité................................................ 1 Thèmes et sujets abordés au cours de l’examen de l’Etat-partie par le Comité ........................................................................... 2 La protection des droits de l’enfant.................................... 2 La protection des droits des enfants victimes .................... 3 Mise à disposition de resources ...........

relatif au régime général de retraite. PAGE .414 - Règlement intérieur n° 2 de l'IPRES relatif au régime complémentaire de retraite des cadres. . Livre de la Sécurité Sociale Sénégal Titre IX - code du travail - Du salaire et de ses accessoires Chapitre 3 - Des retenues sur salaires Chapitre 4 – Code du Travail - Moyens de contrôle Arrête ministériel n° 7301 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 17 mai 1963 déterminant les modalités des déclarations de mouvements de travailleurs C

Livre 2 Code du travail du Sénégal TITRE I Dispositions générales Article L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, sans distinction d’origine, de race, de sexe et de religion. Article L.2 - La présente loi est applicable aux

Le Sénégal, en forme longue la République du Sénégal, est un pays d'Afrique de l'Ouest. Il est bordé par l'océan Atlantique à l'ouest, la Mauritanie au nord et à l'est, le Mali à l'est et la Guinée et la Guinée-Bissau au sud. La Gambie forme une quasi-enclave dans le Sénégal, pénétrant à plus de 300 km à l'intérieur des terres. Les îles du Cap-Vert sont situées à 560 km de la côte sénégalaise. Le pays doit son nom au fleuve qui le borde à l'est et au nord et qui prend sa source dans le Fouta Djallon

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et