Article 1415 Du Code Civil

reçoivent une diffusion dépassant le cadre des rencontres annuelles, il fut décidé, lors de la réunion de fondation du GISEM en 1993, d’inviter les présentateurs et d’autres chercheurs à participer à un ouvrage collectif. Jusqu’à aujourd’hui, 143 articles ont été réunis et publiés dans 7 ouvrages (voir la liste en annexe 1). Afin de procéder à un bilan des activités du GISEM au cours des dix dernières années, nous avons entrepris de les analyser. Ce sera l’objet de notre exposé d’aujourd’hui. Après

profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette oeuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. ISBN 978-2-7540-0061-1 Dépôt légal : 3e trimestre 2005 ISBN numérique : 9782754022927 Production : Emmanuelle Clément Illustrations intérieures

profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. ISBN 978-2-7540-0061-1 Dépôt légal : 3e trimestre 2005 ISBN numérique : 9782754022927 Production : Emmanuelle Clément Illustrations

d'études, dactylographiés, de l'Institut des Techniques de la Documentation : - M. de Lingua de Saint-Blanquat, Dépouillement systématique et analytique des articles et comptes rendus d'ouvrages relatifs à la toponymie française dans la Revue des Etudes anciennes, de son origine, 1899 à 1918. Paris, 1964, 37 pp. - G. Delaunay, Relevé des articles et notices de toponymie parus dans la Revue des Etudes anciennes de 1918 à 1940. Paris, 1966, 60 pp. On peut consulter ces travaux au Centre d'Onomastique

pouvoir, le renouveau économique et social de l’Afrique du Sud demeure réel, mais paraît devoir s’inscrire dans la longue durée, et n’a pas pour l’instant l’effet d’entraînement escompté par certains. Les conflits ethniques meurtriers et les guerres civiles paraissent pouvoir menacer à peu près n’importe quel pays africain, comme au Sierra Leone, au Rwanda ou dans les deux Congo dans les années récentes. Même les pays les plus porteurs d’avenir ne paraissent pas devoir être épargnés par les crises politiques

3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. AVANT-PROPOS Le contenu du livre du professeur Le livre du professeur comporte, pour chaque chapitre : – des repères didactiques explicitant les choix qui ont présidé à l’élaboration du chapitre ainsi que les compétences

autorisation de l'éditeur ou du Centre français de l'exploitation du droit de copie (6 bis rue Gabriel Laumain - 75010 Paris). Cette reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Plan de l'ouvrage Introduction Chapitre 1 : Enjeux et fonctionnement du système budgétaire 1.1. LE CONTRÔLE 1.1.1. Le processus du contrôle 1.1.2. L'objet du contrôle 1.1.3. Les moyens du contrôle 9 10 11 12 1.2. LES TROIS

de rien, di niente, de nada, my pleasure, assurent les donateurs. De cette manière, ils diminuent l'obligation de rendre et rendent le retour incertain. Ils rendent l'autre libre de donner à son tour. Comme l'a si bien remarqué C. Lefort [1951, p. 1415], « on ne donne pas pour recevoir ; on donne pour que l'autre donne ». Ainsi, le geste du don exprime les deux composantes irréductibles et apparemment inconciliables du lien social : liberté et obligation, autonomie et indépendance, individualisme

548 0,574 0,205 0,276 0,242 0,355 0,231 0,244 0,074 0,257 0,241 1992 1993 1994 1995 1996 Sources : 696,8 917,3 864,5 1120 1254,5 1959- 94 : CSSPPA (1990) 1995-1996 : FAO (1997) 138,9 147,9 193,6 165,5 1412 1225 0,493 0,113 1450 1385 0,633 0,107 1500 1415 0,576 0,137 1950 1405 0,574 0,118 2150 0,521 0,239 0,533 0,161 0,684 0,183 0,545 0,238 0,550 0,187 0,538 0,184 0,583 Centre de Développement OCDE, Programme "Emerging Africa", Etude Côte d'Ivoire, juin 99 38 Annexe 2

principes de comptabilité générale la règle et non plus l’exception (« les règles applicables à la comptabilité générale de l’État ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de son action »). Enfin, ce même article consacre l’abandon de la distinction « services votés/mesures nouvelles » et l’obligation de justification des crédits au premier euro. L’esprit de la réforme budgétaire tout comme ses principales dispositions sont donc autant d’incitations au