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jeunes rebelles ambitieux et pour les joueurs de niveau intermédiaire. 230043 YouTek™ Graphene™ 22 mm Réf. article Technologie Profil du cadre Taille du tamis Poids (sans cordage) Équilibre (sans cordage) Longueur Taille du manche Grip Plan de cordage Cordage conseillé 230802 YouTek™ D3O™/Innegra™ 21 mm 630 cm2/98 in2 325 g/11.5 oz 315 mm/ 1“ HL Standard, 685 mm/27“ 2-5 Leather Tour 16/19 Sonic Pro™ 17 Non Cordée : 230812 YouTek™ D3O™/Innegra™ 19 mm 600 cm2/93 in2 330 g/11.6 oz 230822 YouTek™

Articles dignité et droit de la personnalité Article 1 de la DDHC : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » . Article 1382 du code civil, au terme duquel «  tout faits quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer ». La loi Veil du 17 Janvier 1975 permet l’avortement volontaire avant la 12ème semaine de grossesse Article 9 du code civil dont l’alinéa 1 dispose que « chacun a droit au respect de

LA LOI DU 16 JUILLET 1984 L’ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES CODE DU SPORT Serge CONESA - 10/01/2009 HISTORIQUE 1/3 • REGLEMENTATION PROFESSIONS ET PRATIQUES SPORTIVES DANGEREUSES: – Loi de 1948 : guides de montagne – Loi de 1951 : maître nageur sauveteur et surveillance des bassins de natation – Loi de 1963 : éducateur sportif • 1IERE LOI DE PORTEE GENERALE : «Loi Mazeaud» de 1975 HISTORIQUE 2/3 • Fondements actuels : « Loi Avice » du 16 juillet 1984

Article 1 Modifié par Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 - art. 1 JORF 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

n°1.63.260 du 24 Joumada II 1383 (12 Novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a modifié et complété. TITRE PREMIER Article Premier « Modifié et complété par le Dahir n° 1-00-23 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 16-99 » Pour l'application du présent texte: 1. est considérée comme transporteur, toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris

la loi pénale Chapitre Ier : Des principes généraux (Articles 111-1 à 111-5) Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps (Articles 112-1 à 112-4) Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace (Article 113-1) Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République (Articles 113-2 à 113-5) Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République (Articles 113-6 à 113-13) Titre II : De la responsabilité pénale

Code des assurances Version consolidée au 1 octobre 2008 * Partie législative Livre Ier : Le contrat Article L100-1 . Modifié par Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 2 Pour l'application du présent livre, les mots : " la France ", les mots : " en France ", et les mots : " territoire de la République française " désignent la France métropolitaine et les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Sauf

Article 1385 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent

Constitution-Dénomination-Siège-Durée-Objet Article 1 Constitution 5 Article 2 Dénomination 5 Article 3 Durée 5 Article 4 Siège social 5 Article 5 Objet 5 TITRE II De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre Article 6 Qualité de membre 6 Article 7 Perte de la qualité de membre 6 TITRE III Organisation de l’International Protocol and Public Relations Board Article 8 Organes 7 Chapitre I  Organes centraux 7 Section 1 L’Assemblée Générale Internationale 7 Article 9 Composition de l’Assemblée Générale

Fiches d’articles I) Code civil : Article 7 : Parle de la « jouissance des droits », on jouit de nos droits lorsqu’on à la personnalité juridique, donc toute notre vie. Article 9 : * Donne les critères de l’acte de décès : date, lieu, identité du défunt, de ses parents, de son conjoint, de l’auteur de la déclaration. * Fonde l’inviolabilité du domicile, et la réparation de l’atteinte au droit à l’image. * Par exception, un événement relatif à la vie privée d'une personne