Article 16 Constitution 1958

avec les républiques précédentes il possède de bien plus importantes prérogatives. Le président veille au respect du texte constitution. Le président de la république est aussi le chef des armées, il a donc un rôle important concernant la défense nationale. De plus le chef d'état est le seul détenteur du « feu nucléaire ». En cas de crise il prend les mesures nécessaires (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels"). I. Ce que peut et doit faire le predident de la republique française

Les caractéristiques initiales du texte constitutionnel de 1958 * 13 mai 1958 : coup de force d’Alger, le Comité de Salut Public appelle au retour du général de Gaulle * Démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai, Coty demande à l’Assemblée d’investir le « plus illustre des Français ». * Vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : de Gaulle a les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution * Quel régime politique choisir après l’échec de la IVe ? Comment instaurer

modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République”, dit comité Balladur, prévoit, entre autres, la révision des articles 56, 61, 61-1 et 62 de la Constitution, réunis sous le titre VII : “Le Conseil constitutionnel”. La chute de la IVe République et du régime d’assemblée engendré par la Constitution de 1946 ont amené les constituants de 1958 à opérer un rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif. C’est afin d’assurer le respect de ce nouvel équilibre institutionnel

Le Général de Gaulle prononce un discours dans la ville de Bayeux en Normandie le 16 juin 1946. La date est spécialement significative puisqu’elle correspond à la fin de la 2nde Guerre Mondiale ce qui donne une portée plus importante à ce discours. Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république

fois dans l’histoire constitutionnelle française, la Constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la République : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (art 5) ». Cet article met en relief le pouvoir présidentiel. Pour exercer

CONSTITUTIONEL N°8 Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle est promulguée. Elle fut adoptée par référendum. C’est alors la naissance de la Vème République.Ce texte est un article unique de la loi constitutionnelle du 3 juin. Il permet le passage de la IVème à la Vème République. Le but de cette loi est de réformer les circonstances de révision de la Constitution de 1946 contenues dans l’article 90. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet au Général De Gaulle de rédiger

Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

Droit Constitutionnel Ve République Introduction La genèse de la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste

Droit constitutionnel de la Ve république Titre 1 : 1958-2012, 54 années d’expérimentation de la Ve république Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières

PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire