Article 16 Constitution Article 48 Ivoirienne

Constitutions et transitions démocratiques en Côte d’Ivoire de 1990 à 2012 Mémoire Hervé Bastart Maîtrise en études internationales Maître ès arts (M.A) Québec, Canada © Hervé Bastart, 2014 Résumé La Côte d‘Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation

domicile: 23 45 10 64 / Gsm: 07 28 48 11 - 02 55 77 94. Né le 05 septembre 1978 à TOUMODI Ivoirien, Célibataire avec un enfant. ❖ Monsieur DJAHA Jean-Paul Kouadio Tel domicile: 23 45 10 64 / Gsm: 07 28 48 11 - 02 55 77 94. Né le 05 septembre 1978 à TOUMODI Ivoirien, Célibataire avec un enfant. ❖ Monsieur DJAHA Jean-Paul Kouadio Tel domicile: 23 45 10 64 / Gsm: 07 28 48 11 - 02 55 77 94. Né le 05 septembre 1978 à TOUMODI Ivoirien, Célibataire avec un enfant.

Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision, pour revêtir un caractère utilitaire, ne marque pas moins l’attachement du Conseil constitutionnel à la légalité constitutionnelle. C’est ce qu’entend faire observer principalement cette

travail. En effet, le cacao ivoirien a fait l’objet d’une menace d’interdiction sur le marché américain. La Côte d’Ivoire, dont le cacao représente avec le café 40% des recettes d’exportations du pays et environ 20% de son PIB, avait été accusée ces dernières années par des ONG d’utiliser "abusivement les enfants" dans ses plantations[2]. Ce qui a valu un battage médiatique sans précédent. C’est dire que face à la recrudescence du travail des mineurs la société ivoirienne se serait tenu dans le mutisme

francophone. L’article 114 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose ainsi : « La Cour constitutionnelle(…) veille à la régularité de l'élection du Président de la République; examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu'elle aurait pu, par elle-même relever et proclame les résultats du scrutin ». Des dispositions semblables se retrouvent, par exemple, à l’article 84 de la Constitution du Gabon[4] ou à l’article 94 de la Constitution ivoirienne[5]. Dans les différents pays

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS......................................................................................

de la constitution de l'Unité Africaine, Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum. TITRE PREMIER - DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER - DES LIBERTES ET DES DROITS (Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22)

loi……………………………………………11 Deuxième PARTIE : LE REGIME JURIDIQUE DE LA LOI…………………15 CHAPITRE premier : L’entrée en vigueur de la loi……………………………15 SECTION I : La promulgation de la loi…………………………………………15 SECTION II : La publication………………………………………………………16 CHAPITRE II : L’AUTORITE DE LA LOI……………………………………17 SECTION I : Le contrôle de constitutionnalité…………………………………17 PARAGRAPHE I : Contrôle politique et contrôle juridictionnel………………17 PARAGRAPHE II : Contrôle par voie d’action et contrôle par