Article 16 Constitution Article 48 Ivoirienne

L’amnistie La grâce 48 48 48 48 50 2) Comparaison avec le Statut de Rome B –La question de l’échelle des peines Partie IV Les principes gé néraux du droit Chapitre I : La responsabilité pénale individuelle : article 25 du Statut de Rome A –L’absence de reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales B –Les différentes formes de participation à la commission d’un crime international 1) La complicité 2) La tentative Chapitre II : L’immunité : article 27 du Statut de Rome A –Les

actes allant de sa constitution à sa dissolution. Au plan fiscal ces actes sont soumis à la formalité de l’enregistrement qui consiste au paiement de droits appelés droits de société ou droit d’enregistrement. Au cours de ce chapitre, il sera étudié successivement les droits applicables aux trois étapes de la vie de la société, c'est-à-dire : - Au moment de sa constitution ; - Durant son existence ; - Au moment de sa dissolution. Section 1 : DROITS DUS A LA CONSTITUTION DES SOCIETES

grâce aux matières qui les composent. 1 / Le droit public Il contient le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier a / Le droit constitutionnel C’est l’ensemble des règles relatives à la forme de l’Etat, à la constitution, à l’organisation de l’Etat et des pouvoirs publics. b/ Le droit administratif C’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations et des collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers

Léopold Sédar Senghor Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Senghor. Léopold Sédar Senghor Léopold Sédar Senghor, en 1987. Léopold Sédar Senghor, en 1987. Fonctions 1er président de la République du Sénégal 7 septembre 1960 – 31 décembre 1980 (20 ans, 3 mois et 24 jours) Élection 5 septembre 1960 Premier ministre Mamadou Dia Abdou Diouf Prédécesseur Poste créé Successeur Abdou Diouf Député français de Sénégal-Mauritanie 21 octobre 1945 – 5 décembre 1958

Afrique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher | Cette page contient des caractères arabes. Si certains caractères de cet article s’affichent mal (carrés vides, points d’interrogation, etc.), consultez la page d’aide Unicode. De plus, votre système et votre navigateur doivent supporter l’écriture de droite à gauche et les ligatures (testez votre navigateur). Notez que les mots sont transcrits dans la transcription Arabica (DIN-31635). | Page

femmes aux garçons de la famille17. Elle est aussi un cadeau, un symbole de l’union qu’elle crée et dont elle garantit la stabilité. La dot est à la fois une condition de validité du mariage et un mode de preuve du mariage. ___________________________ 16. Justine MINTSA et Grégory NGWA MINTSA, op.cit, p.24. Selon ces deux auteurs la « dot est une compensation matérielle qui ne peut être que symbolique ». 17. Afriquita AGONDJO, op.cit, p.49. Dans l’ancienne France la dot vise des biens qui, en considération

Léopold Sédar Senghor Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Senghor. Léopold Sédar Senghor Léopold Sédar Senghor, en 1987. Léopold Sédar Senghor, en 1987. Fonctions 1er président de la République du Sénégal 7 septembre 1960 – 31 décembre 1980 (20 ans, 3 mois et 24 jours) Élection 5 septembre 1960 Premier ministre Mamadou Dia Abdou Diouf Prédécesseur Poste créé Successeur Abdou Diouf Député français de Sénégal-Mauritanie 21 octobre 1945 – 5 décembre 1958

député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine au premier tour de scrutin, avec 64,9 % des voix. Nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur le 30 mars 1993, il cumule cette fonction avec celle de porte-parole de gouvernement[16], et commence à se faire connaître du grand public. À ce poste, il est chargé de préparer le collectif budgétaire pour 1993 puis les lois de finances pour 1994 et 1995. Il y inscrit certaines mesures fiscales comme la suppression définitive de la

Léopold Sédar Senghor  Pour les articles homonymes, voir Senghor. Léopold Sédar Senghor | Léopold Sédar Senghor, en 1987. | Fonctions | 1er président de la République du Sénégal | 7 septembre 1960 – 31 décembre 1980 (20 ans, 3 mois et 24 jours) | Élection | 5 septembre 1960 | Premier ministre | Mamadou Dia Abdou Diouf | Prédécesseur | Poste créé | Successeur | Abdou Diouf | Député français de Sénégal-Mauritanie | 21 octobre  1945 – 5 décembre 1958 | Législature | Assemblée

2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur