Article 16 Constitution Article 48 Ivoirienne

obligations. Le droit international privé régit les rapports entre particuliers ressortissants d’Etats différents. Il a pour but de déterminer quel droit national faut-il appliquer à une situation juridique internationale entre particuliers. Exemple : un ivoirien épouse une japonaise en France. Quel droit faut-il appliquer à leurs relations conjugales ? Les considérations d’ordre international mises à l’écart, la division classique du droit objectif est celle qui existe, sur le plan interne, entre le droit

COTE D'IVOIRE 9 PRESENTATION DU SECTEUR BANCAIRE EN CI 10 PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA BIAO ET DE L'AGENCE ANOMA 12 I/ HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DE LA BIAO-CI 13 1-1) Principales évolutions 14 II/ OBJECTIF ET ACTIVITÉ 15 2-1) Les missions 16 2-2) Une Gamme Variée de Produits et Services Bancaires 18 2-3) Le positionnement de la BIAO-CI (Voir annexe 1) 22 III LE RÉSEAU DE LA BIAO- CÔTE D'IVOIRE 24 3-1) L'organisation de la BIAO 27 IV/ PRESENTATION DE L'AGENCE ANOMA 28 4-1) Organisation

supranationaux, distincts des gouvernements des Etats membres ». Ce qui n'est pas forcément facile à déceler au niveau de l'Union Africaine. Ce constat n'a d'ailleurs pas échappé à la perspicacité du professeur Koffi AHADZI lorsqu'il déclare, dans son article : « Réflexions critiques sur l'Union Africaine », que «l'Union Africaine se présente comme une organisation à « double face » où la volonté d'intégration et celle de coopération s'entrechoquent». Ceci s'explique aussi par le fait que, tout comme la

........ 12 II- LES CONFLITS EN AFRIQUE .................................................................................. 16 1- Les facteurs de conflits .................................................................................... 16 a. b. c. d. 2- Les facteurs politiques ..................................................................................... 16 Les facteurs économiques ................................................................................ 20 Les facteurs sociaux

l’organisation politique et économique des peuples africains. Elle a toujours eu une importance primordiale dans la vie des peuples. Elle ne pouvait ni peut échapper à cette règle naturelle. Il est logique que la persistance des guerres devait susciter la constitution des Forces de défense et partant l’élaboration des politiques de défense. F.Engels, de son temps, a souligné avec exactitude la nécessité d’une Force Armée dans l’existence de l’Etat et que celle-ci est un des moyens d’assurer la domination politique

qui l'aperçoit est heureux". Pourquoi ce blog ? Suivez nous sur Twitter Janvier 2013 | Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam | Dim |  << < |   | > >> |   | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |   |   |   | "Ma bibliothèque, mes livres sont mes seuls bling bling" Abd Al Malik Qui sommes-nous ? VServat Blot Died Aug Rico Les dossiers de Samarra  Des entretiens

collectifs………………………………………..…………..…………..P.8 II.2.3. Les droits professionnels………………………………………………………….P.9 II.3. Les devoirs ou obligations fonctionnaire-instituteur……………..………………..P.13 III. Les responsabilités de l’instituteur……………………………….....................……P.16 IV. Les fautes professionnelles et les sanctions disciplinaires…………………..….…..P.18 CHAPITRE II: Connaissance de l’administration scolaire…………………..…P.21-29 I. Le directeur d’école…………………………………………………………...…...….P.22 II. Les auxiliaires du directeur

les autorités régionales et locales pour trouver les meilleures solutions pour résoudre ces problèmes potentiels. 20.2.3 Propriété foncière et Droits La propriété foncière coutumière et l'utilisation des terres sont reconnues par le décret n° 71-74 du 16 février 1971. Ce décret stipule que la terre et le droit d'utiliser la terre appartiennent au peuple. Il affirme également que ces droits ne peuvent être transférés à importe à quel titre. Personne ne peut acheter ces droits sur tout le territoire de

dialogue entre le juge et la 10 doctrine. • La loi Il tend aujourd’hui à se développer. Au début elle n’existait que dans la matière de la nationalité et de la condition des étrangers. En revanche en ce qui concerne les conflits de loi, un seul article dans le Code civil (art. 3) . • La jurisprudence La jurisprudence joue toujours un rôle très important. • Les autres sources La doctrine est essentielle en droit international privé. C’est une sorte de dialogue entre la doctrine et le juge. 2. Les

rapidement, un an après, il prit le contre-pied de cette position en étudiant et en commentant la jurisprudence de la Cour suprême de 1960 à 1981 «en elle-même » (Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984, il présente les particularités du droit administratif sénégalais en appréciant le "système non pas à partir des principes du droit français, mais en référence à ses propres critères de rationalité". En revanche, les professeurs A.