Article 16 Constitution Article 48 Ivoirienne

joue un rôle prédominant dans l’économie marocaine. I.1.4. ENVIRONNEMENT ETHIQUE ET RELIGIEUX Par définition, le Maroc est constitué comme Etat musulman et l’Islam est la religion d’Etat, mais le libre exercice des cultes est garanti par la Constitution. Le Ministère des Affaires islamiques contrôle les prêches du vendredi, les programmes des écoles coraniques et la construction de nouvelles mosquées. Les communautés juive et chrétienne pratiquent librement leur foi. Selon la loi islamique la

SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL Chapitre I : Hygiène et sécurité Chapitre II : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Chapitre III : service de santé au travail TITRE V-SYNDICATS PROFESSIONNELS Chapitre I: Liberté syndicales et constitution des syndicats Chapitre II: Capacité civile des syndicats Chapitre III: Marques syndicales CHAPITRE IV: Caisse de secours mutuels et de retraite Chapitre V: Union des syndicats Chapitre VI: Syndicats représentatifs TITRE VI-REPRESENTATON DES TRAVAILLEURS

LOI N° .95-12 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE I : Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail

dans les années 50 et 60. On peut déceler 3 phases. §1 Première période: confirmation des droits européens Après l’indépendance (1960): on aurait pu croire à un phénomène de rejet du droit des colonisateurs mais la plupart des nouvelles constitutions africaines prévoient le maintien du droit antérieur. Les nouveaux Etats africains restent dans l’ensemble imprégnés des cultures juridiques européennes. Ils passent de la réception imposée à la réception volontaire. §2 Deuxième période: La

ou législative, les lois de finances sont des actes juridiques qui déterminent pour chaque année la nature, le montant et l’application des ressources et des charges de l’Etat compte tenu de la conjoncture économique et de l’équilibre financier (article premier de la loi organique n° 59- 249 du 31 décembre 1959). La loi de finance constitue par conséquent l’élément juridique qui autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges décrites par le budget. Le budget est quant

ou législative, les lois de finances sont des actes juridiques qui déterminent pour chaque année la nature, le montant et l’application des ressources et des charges de l’Etat compte tenu de la conjoncture économique et de l’équilibre financier (article premier de la loi organique n° 59249 du 31 décembre 1959). La loi de finance constitue par conséquent l’élément juridique qui autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges décrites par le budget. Le budget est quant

rue Calmette - B.P. 21 132 - Dakar-Ponty - Sénégal Tél. (221) 849 16 66 - Fax (221) 822 17 61 E-mail : info@panos-ao.org - Web : http://www.panos-ao.org/ Introduction Après trois décennies d’indépendance marquées par le règne de partis uniques et de dictatures militaires, la plupart des pays africains ont engagé à la fin des années 80 et au début des années 90 des processus de démocratisation politique. Les nouvelles Constitutions, dont les grandes lignes ont été dans certains cas tracées dans

des Etats membres de solliciter l’intervention de l’Union pour restaurer la paix et la sécurité », « le respect des principes démocratiques, des droits de l’Homme, de l’état de droit et de la bonne gouvernance », « la condamnation et le 3. Article 3 du Traité constitutif de l’UA. 7 DR GILLES OLAkOuNLé YABI | CAS DE LA GuINéE Et DE LA GuINéE BISSAu rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement ».4 Comme l’OUA, l’UA reconnaît l’égalité souveraine et l’interdépendance de

Croissance. - 10 - 5 Section I : La croissance économique - 11 - 6 I. Définition : - 11 - 8 II. La Mesure de la croissance économique : - 12 -10 III. Les limites du PIB : - 14 - 11 Section II : Les nouveaux indicateurs de mesure de la croissance : - 16 - 13 I. Les indicateurs du PNUD  et l'indice de sécurité sociale: - 17 - 15 II. Le BIP 40, l' ISP et les Indicateurs territoriaux : - 19 - 17 III. Jugement entre les indicateurs : - 21 - 17 Chapitre II : Les théories de la croissance et ses déterminants

planète ; Orientation stratégique 7 : coopération régionale et internationale. La stratégie est accompagnée d’un plan de mise en œuvre. 1.1.2.3 Dispositif juridique et institutionnel La loi n°2000-513 du 1er août 2000, portant Constitution Ivoirienne, dispose en ses articles 19 et 28 que : « tout citoyen a droit à un environnement sain ». Mais dès 1926, un décret relatif aux établissements classés est pris. En 1965, après la rencontre d’Arusha de 1961, deux lois furent votées, l’une relative à la