Article 16 Constitution Article 48 Ivoirienne

étrangers. Section I : l’intégration dans les ordres juridictionnels supranationaux Section II : l’influence des décisions des juridictions pénales étrangères issues de la coopération interétatique PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Al. : Alinéa Art. : Article AUA : Acte Uniforme sur l’Arbitrage BULL : Bulletin CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA C. Cass. / Cour de cassation CEMAC. : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Civ. : Chambre civile COMESA : Le Marché

divers aspects de la vie sociale et économique. On sait, en effet, qu’un ordre juridique présente la caractéristique essentielle d’être constitué de l’intersection de deux types de normes : des normes que certains appellent primaires (2) ou Cet article a fait l’objet d’une communication dans le cadre du colloque de Niamey sur la sécurité juridique et judiciaire dans l’espace UEMOA, du 17 au 24 mars 2006. 1 Sur l’OHADA, voy. D. Abarchi, La supranationalité de l’organisation pour l’harmonisation du

Ainsi, l’une des versions de l’avant-projet de Déclaration des Droits de 1789, intitulée " principes fondamentaux du gouvernement ", disposait, dans son article 6, que " la liberté publique exige que les représentants de la nation soient fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De même, la Constitution du 24 juin 1793 était précédée d’une Déclaration des droits, dont l’article 9 indiquait : " la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre

rivaliser avec la démocratie libérale, aucun principe universel de légitimité avec la souveraineté du peuple ». C’est en ces termes que le philosophe, politologue américain, d’origine japonaise Francis Fukuyama annonçait « la fin de l’Histoire » dans un article publié en 1989 dans la revue the National interest. Cette thèse traduisait un optimisme exacerbé de l’auteur qui signifiait qu’à partir de ce moment la démocratie libérale demeure la seule forme de gouvernement légitime des peuples du monde. C’est

faiblesses……………………………...……… …………........................................44 Chapitre II : ELA BORATION DES SOLUTIONS….. ………………………….………….…....47 I- les feuilles de révélation et d'analyse de problème (FRAP)…................................................48 II- Recommandations générales …………………………………….……….…….………….…57 CONCLUSION ……………………………………………………………………………….…….61 BIBLIOGRAPHIE………………………… ……………………………………………..…….….64 ANNEXES………………………………………………………………………………….…….…66 REMERCIEMENTS Comme l’a dit SIR

essentiellement : article 4 sur prohibition travail forcé, article 11 qui garantit la liberté d’association et donc la liberté syndicale. Par ailleurs, d’autres dispositions plus générales qui ont un impact très général, notamment sur le droit du travail : article 6 qui garantit le droit à un procès équitable, et la CEDH lui a donné une ampleur considérable, donc s’applique à tout litige y compris aux litiges en matière sociale. Question de savoir si l’organisation des TASS est conforme à la CEDH. Article 8 :

LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME BANCAIRE APRÈS LES RÉFORMES ................ 34 VI. UN ENVIRONNEMENT DÉFAVORABLE À L'ACTIVITÉ BANCAIRE ................................. 45 VII. LE DÉVELOPPEMENT DE MODES DE FINANCEMENT NON BANCAIRES .................... 48 VIII. CONCLUSION.................................................................................................................... 50 NOTES ..........................................................................................................

de la moitie des ressources de lutte antituberculeuses du pays. La disparité des résultats de la lutte antituberculeuse entre pays en développement et pays industrialisés d’une part et le paradoxe entre la dotation de la zone forestière ivoirienne et la répartition des cas de tuberculose multi-résistante mettent en exergue l’existence de facteurs non biomédicaux qui conditionnent l’impact réel des moyens techniques utilisés dans la lutte antituberculeuse. Pour les épidémiologistes et les

d’épargne. © Tous droits réservés - Décembre 2009 Joindre Euclide OKOLOU sur facebook 6 Comment Investir et Gagner à la Bourse des Valeurs de L’Uemoa Euclide Okolou Un jour, j’ai rencontré une vieille dame à l’assemblée générale de la Cie (Compagnie Ivoirienne d’Electricité). Elle m’a raconté qu’elle avait dépensé 50 000 FCFA pour acheter des actions Cie il y’a quelques années. L’action valait 5000 FCFA. Pendant que l’on parlait, l’action Cie avoisinait 14 000 FCFA. Elle ne l’ignorait. Tout ce qu’elle

1 : l’organisation par fonction…………………………………………………………….13 2.3.2 : l’organisation par opération…………………………………………………………...14 2.3.3 : la structure matricielle…………………………………………………………………15 2.4 : L’autorité et la responsabilité ……………………………… ………………………... 16 Leçon 3 : Les impulsions…………………………………………………………………..19 3.1 Définition…………………………………………………………………………………20 3.2 Le recrutement……………………………………………………………………………20 3.3 La motivation……………………………………………………………………………..21 3.4 La communication –animation…………………………………………………………