Article 16 Ddhc

Tiers-Etat invite officiellement les deux autres ordres à le rejoindre. La noblesse va refuser et le 12 juin 1789 les députés des communes décident de procéder seul à l’appel nominal des députés. C’est au cours de cet appel (qui va durer du 12 juin au 16 juin) que 19 curés vont rejoindre les députés des communes. Le 17 juin l’appel est terminé et les députés des communes décident de se nommer Assemblée Nationale et adoptent le premier texte écrit « les représentants, connus et vérifiés, des 96/100eme

l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce

l’UE proclamée le 7 décembre 2000 avant d’être adoptée officiellement le 12 décembre 2007. Mais le texte européen le plus sollicité est sans aucun doute la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le nombre des articles concernant la famille ou les rapports de l'individu dans sa famille et servant de points d'ancrage à la jurisprudence est, sans commune mesure avec le succès de la Convention, aujourd'hui très souvent sollicitée. D’ailleurs, deux idéologies fondamentales

Constitution pose son existence. Le peuple ne se perçoit plus comme une somme d’individualités mais comme un ensemble partageant les mêmes principes. MIRABEAU : Jusqu’à la révolution la France n’était qu’une mosaïque de peuples. Depuis la révolution et la DDHC de 1789, cette mosaïque de peuples est devenue le peuple français. S2/ La nature juridique du pouvoir constituant  Quelles contraintes pèsent sur le pouvoir constituant ?  Ce pouvoir constituant est-il réellement libre de rédiger la Constitution 

chancelier Maupeou a prendre des mesure pour affaiblir le parlement et diminuer le parlement de paris , suppression de la patrimonialité des charge parlementaire . 1774 Louis 16 a fait l’erreur de revenir sur les décision prise par Maupeou et rétablit l’état antérieur et c’est precisemment pour casser la résistance des parlement que Louis 16 va convoquer les état généraux et qu’il va declancher le processus révolutionnaire maigres lui et qui mettra fin a l’ancien régime . Mais cette limitation du pouvoir

du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

impersonnelle, elle est la même pour tous et s’applique à tous. Principe récent qui n’est pas universel. Ce principe existe depuis la révolution français, elle est présente à partir de la DDHC (28/08/1789) « les hommes naissent libre et égaux en dignité et en droit ». C’est dans la salle du jeu de paume, avant la DDHC, qu’est proclamé l’abolition des privilèges, c'est-à-dire la loi privée. En effet, il existait 3 ordres : noblesse, clergé, tiers état, qui avait chacun leur propre loi. On voit de plus

dans le Charlie Hebdo marque l’importance accordée aux médias dans notre démocratie. La position d’un Etat par rapport à la liberté d’expression et notamment de la presse et révélatrice de son attachement à la démocratie. C’est l’article 11 de la DDHC , à laquelle le préambule de la constitution de 1958 fait référence, qui définit la liberté de communication : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire

et du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 et 11 août 1789 elle fut promulguée par le roi le 3 novembre 1789. Elle pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les institutions et l’absolutisme Ce texte montre les points généraux qui seront abordés par la première Constitution française qui est celle de 1791. Aujourd’hui, la Déclaration figure à l’entête de la Constitution de la Ve République.

affirme l'unification de la France, elle va consacré dans la DDHC. Certaines dispositions vont être prises afin de supprimer certains corps. 13 S. 2 L'affirmation d'un nouvel ordre politique ou le travail préparatoire de l'Assemblée constituante Le but est de donner à la France une nouvelle Constitution. Pendant deux ans l'Assemblée doit se consacrer à l'ensemble des réformes. Elle va d'abord poser les principes. § 1 L'adoption de la DDHC A. L'origine et les enjeux C'est la consécration de