Article 16 De La Ddhc 1789

commun de l’humanité selon L’ONU. Se sont des valeurs universellement reconnues et qui devraient être universellement respectées. Lorsqu’un Etat ne respecte pas ces libertés cela engendre un doute sur son penchant démocratique : deux textes DDHC de 1789 et 1948 DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme) adopté dans le cadre de l’ONU (il s’agit d’une résolution) dans les deux textes respect des droits de l’homme et du respect d’un Etat de droit. Les libertés fondamentales ont plusieurs

toujours à partir de la Révolution française. En fait, il y a trois mouvements. 1er mouvement : _ J’y reviendrai : c’est la phase même de la reconnaissance par l’Etat des libertés. Tout commence avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789, puis avec d’autres textes. Mais là, c’est seulement un problème politique : posséder ou pas une charte qui reconnaît les droits de l’homme. 2ème mouvement : _ C’est la prise de conscience que ces proclamations ne peuvent pas uniquement restées des

législative On la décompose en cinq étapes : 1. L’initiative de la loi appartient au roi, à ses conseillers et au peuple (l’initiative populaire). Cette initiative populaire est exprimée par les états généraux (dernière réunion en 1614 avant celle de 1789 après la Révolution Française. 2. La rédaction : elle peut être faite par le conseil du roi, par une commission (composée de magistrat et de conseillers du roi), il se peut aussi qu’un texte soit l’œuvre d’un seul juriste. C’est que ce juriste a joué

d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et donc automatiquement au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971. Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre

différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique. § 1 : La difficile mise

illustré par son préambule et la consécration de la DDHC de 1789. TITRE 1 : Les fondements de l’ordre constitutionnel CHAPITRE 1 Le préambule de la constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté dans l’ordre constitutionnel. Il expose en effet que : « le peuple français proclame solennellement son attachement au droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale tel qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmés et complétés par le préambule de

Etat et son enseignement a longtemps été oublié, mais ce dernier connaît un renouveau, notamment depuis la fin de la 2GM. → L’histoire du Droit constitutionnel. L’expression « droit constitutionnel » est apparue environ 15 ans avant la Révolution de 1789, notamment lorsque s’est aggravée la crise politique entre la GB et ses colonies d’Amérique du Nord. Le 18ème s a été le lieu de l’émergence du DC, celle-ci étant due à la naissance de C. écrites (France, EU). En effet, le constitutionnalisme est apparu

vient soutenir la règle écrite. Lorsqu’il y a un vide juridique, la coutume peut servir à le combler. Exemple du nombre de mandats au Etats-Unis. Exercice du droit de dissolution suite à la crise du 16 mai 1877 provoquée par un certain comportement politique : Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon)

plus vite et opérer ce qu’on peut appeler une révision de la procédure de révision prévue donc par l’article 90 de la constitution de 1946. Le gouvernement propose ainsi au parlement un texte qui dispose que par dérogation aux dispositions de son article 90, la constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er Juin 1958. Le même texte énonce une série de 5 conditions de fond et des conditions de procédure. Le pouvoir constituant est ainsi transféré au gouvernement et non à Charles De Gaulle

au sort). Cette lecture de la philosophie grecque relayée par la pensée latine repose ainsi sur des figures, éventuellement légendaires qui sont celles de grands juristes consultes comme par exemple Solon, l’Athénien. Dans son discours de Bayeux du 16 Juin 1946 sur les institutions, le GDG, enracine précisément son discours dans ce pragmatisme de la philosophie antique, « Dites-moi d’abord pour quelque peuple et à quelle époque ». S’agissant de l’apport des légistes du Moyen Age, leur lecture est