Article 16 De La Ddhc 1789

constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont

corps humain, ainsi que l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, garantis aux articles 2 et 3 CEDH38. Il s’agit de droits strictement attachés à la notion de dignité humaine39. A ces deux articles s’ajoutent l’interdiction de l’esclavage de l’article 4. De surcroît, reconnaissant l’importance de la protection octroyée par les articles 2 et 3, la CEDH met en avant son caractère absolu, en refusant une éventuelle dérogation dans les cas de l’état de nécessité

vie à trépas et la constitution désormais est celle qui est identifiée par le Conseil Constitutionnel. Pour le CC, ont valeur constitutionnelle & forme constitution, le texte de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ainsi que le préambule de la constitution de 1946. A cela s’ajoute la charte de l’environnement de 2004 et d’étranges principes qui ne sont pas mentionnés dans le texte constitutionnel que l’on appelle les principes fondamentaux reconnus par les lois

Fondement de la Démocratie (bleu) a) Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de la République (rose) a) 10 août 1792 : prise des Tuileries et donc arrestation du roi b) Proclamation de la 1ère République Introduction : La convocation des Etats généraux, lors du 5 mai 1789, à Versailles, sous l'ordre du roi a provoqué le début d'une nouvelle Ere marquant considérablement

“Selons vous, qu'est-ce qu'une bonne Constitution ?” La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789 énonce en son article 16 que "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution." En effet, quelle que soit sa forme, tout Etat prétendant assurer ces garanties est doté d'une Constitution, "loi" suprême d'un Etat définissant sa forme (unitaire ou fédéral) ainsi que les règles définissant

Des etats n’ont pas de CO formelle comme la GB qui a une CO coutumière, donc non écrite. Israël aussi qui a 11 lois fondamentales éparpillées. A l’inverse, on a des pays qui ont une COF mais pas de COM comme la CO suisse de 1999 qui comporte un article sur l’abatage des animaux. CO rigide/CO souple : une CO rigide nécessite une procédure particulière pour son adoption et pour sa révision comme la France. A l’inverse il y a des COS qui peut être modifiée de la même façon qu’une loi, ce qui recoupe

un récit qui raconte l histoire particulière de la société qu’elle cherche à fonder ou à refonder. La constit est un peu l équivalent d’un récit fondateur qui explique histoire politique qu’elle vise à organiser et contient tjs dans ses premiers articles éléments qui permettent d identifier cette fondation en donnant carte d’identité à la société qu’elle fonde. Constit 1956 : art 2 : identité nationale. Dans le projet de 2005 figurait également le drapeau, hymne etc. comme fondation. Lire le

ressort donc que la République française se veut, tout d'abord, être indivisible. L'indivisibilité sous-entend la notion d'État unitaire que l'on distingue à celle d'État fédéral/fédérés (Exemples : Les États-Unis et ses 50 États, l'Allemagne et ses 16 Länder, etc.), ce qui n'empêche pas que « son organisation [soit] décentralisée ». L'unité territoriale est aussi une unité juridique. La loi doit être la même pour tous, que l'on soit situé en métropole ou dans les départements et territoires d'outre-mer

a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier

Sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution L'histoire constitutionnelle de la France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux