Article 16 De La Ddhc 1789

politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement complexe à aborder différentes questions, économiques, religieuses, politiques se posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution Française, l’administration française

sens du code civil. Il y a certains biens qui peuvent être vendu à certaines personnes mais pas à toutes les catégories de sujet de droit. Les choses communes, les choses qui n'appartiennent à personne: l'eau, l'air, le soleil... Le corps humain, article 16-1 et suivants du code civil portent sur le corps humain, chacun a le droit au respect de son corps, le corps est inviolable. On affirme non pas que le corps humain est une chose sacrée mais qu'il est inviolable, le corps, ses éléments et ses produits

N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée

          II-­‐   1-­‐   -­‐ -­‐ Révision  constitutionnelle  en  matière  de  FP     La  règle  d’or   Révision  constit  -­‐>  adoption  loi  constit  (Articles  11  et  89  constit)   Objectif  règle  d’or  :  Faire  en  sorte  qu’il  y  ait  une  réduction  des  déficits  sur  3ans  pour  permettre  de  remplir  les  objectifs

démocratique, Il ne peut pas y avoir de démocratie sans séparation des pouvoirs. C'est bien d'ailleurs ce qu'exprimaient les révolutionnaires en 1789 lorsque à l'article 16 de la DDHC ils ont énoncé «  toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Cet article 16 condense toute la philosophie des lumières. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans que le pouvoir ne chercher à respecter les droits

doit être impliquée par des nécessités dans une société démocratique. Le Conseil d’Etat a rangé la liberté de suffrage dans les libertés publiques, dans les libertés fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance

administratives. Pour qu’il y ait un état stable, il vaut mieux une administration centrale puissante. Parfois pas assez de puissance centrale d’où dislocation de l’état ou bien cession. Ex : France avant qu’il y ait état, disons qu’il né à partir de 1789, avant il y avait un état mais assez différent que celui qu’on connaît aujourd’hui, au Moyen-âge, on parlait d’un système féodal ou pas assez harmonisé, le système français très disloqué… Historiquement, on doit retenir que l’état français s’est construit

constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution

DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE :· Introduction : DDFC = texte juridique, auteure = Olympe de Gouge, publication = 1791.· Contenu = revendique assimilation F (égalité H/F) ->juridique, politique, social ; calqué sur la DDHC (26 août 1789) · Présentation texte : extrait = préambule ( intro texte ) sert à convaincre du bien fondée du texte ( lecture )· Problématique : Nous nous demanderons en quoi ce préambule justifie une constitution prônant l’égalité

compétences en 1958 les compétences que l'on pense être les plus importantes ce sont celles de l'article «37-2 et 41 c'est à dire des compétences qui visent à empêcher que le Parlement ne sorte de son domaine d'attribution, il faudrait ajouter a ces articles l'article 61-1 qui prévoit la saisine obligatoire du Conseil pour contrôler le règlement des assemblées parlementaires. Des janvier 1959 l'assemblée nationale adopte son règlement et le conseil constitutionnel la censure parce qu'elle tentait de