Article 180 Code Civil

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

PARTIE I: LE COUPLE TITRE I: LE MARIAGE Le code civil ne définit pas le mariage, est il a eu probablement raison car la définition est claire. En revanche il va donner ses trois éléments constitutifs. Dans l'art 144 le législateur a dit que le mariage est l'union de deux sexes. Dans le 146, les rédacteurs du Code civil, le caractérise comme un accord de volonté, et dans le 165, le respect d'un rite scellé par l'État. Donc le mariage est une union sexuelle consentit qui se fait selon un rite encadré

ses enfants : le plus tôt possible (contradiction entre la logique civile & fiscale) Besoin du code civil (Dalloz) Examen : la dernière séance est une copie conforme Une grande partie de synthèse + 5 cas pratique Droit au code civil & barème fiscale Rapport des libéralités : tenir compte de ce qu'il s'est passé avant la succession Mariage d'un point de vue patrimoniale Un étage commun quelque soit le mariage (article 212 à 226) = Régime primaire impératif qui est commun à tous les mariages

en matière de taxation du patrimoine de la famille, il existe également un droit pénal de la famille, on a crée en janvier 2010 l’inceste qui est maintenant dans le code pénal. Dans ce cours, nous allons envisager seulement qu’une branche particulière du droit civil de la famille. On va voir uniquement les règles du droit commun. Le droit civil de la famille est intéressant à double titre, car elle concerne toute la population française, c’est aussi une branche du droit qui est très clairement marqué

il s’agit de la famille patriarcal du droit romain et de l’ancienne France) à une famille au sens étroit (comporte exclusivement les parents et leurs enfants). On connectera ensuite une double évolution de la famille au sens étroit :  Dans le code civil la seule famille prise en considération est la famille légitime, en d’autre terme celle digne d’intérêt, et donc la famille marier. Cette famille est hiérarchisé à la tête un chef qui est le mari ayant une autorité suprême sur la femme et les enfants

inconnue. * À une date inconnue Brigitte Y interjette appel. * 24 Mai 1984 la cour d’appel de paris déboute le demande de Brigitte Y. * À une date inconnue Brigitte Y forme un pourvoi en cassation. * Le 10 décembre 1985 la 1er chambre civile de la cour de cassation Casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel de paris. Et les renvoie devant la cour d’appel de Versailles. B) Le droit 1) Les prétentions des parties Demandeur : Brigitte Y | Défendeur : Comex | Non

L’article 1843-4 du code civil : sécurité juridique ou bombe à retardement lors d’évaluation à dire d’expert de titres de société ? par P Loeper et JL Fournier EXPERTS, n° 82, 2009, février - pp. 8 à 12 JJ, A, 04, 07 mots clés L’article 1843-4 du code civil : d’expert de titres de société ? Jean-Luc Fournier Essec – Docteur en Droit Expert-comptable – Commissaire aux comptes Expert près la Cour d’appel de Paris Agréé par la Cour de cassation Article 1843-4 du code civil / evAluAtion à dire

Droit civil Introduction générale : Le droit de la famille Section 1 : La présentation de la notion de famille Paragraphe 1 : Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil, dans

cellule familiale et le nécessaire protection des enfants. Au niveau européen c’est la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 qui consacre certains droits liées à la famille (article 8 qui prévoit le droit pour chacun au respect de sa vie privée et de sa vie familiale et article 12 qui reconnaît le droit pour chaque homme et chaque femme de se marier). Juridiquement le lien familial est pris en considération dans sa double nature le lien de parenté et le lien d’alliance. Le

DROIT CIVIL §1 les classifications Au regard du droit civil nous sommes pas des citoyens ; nous sommes des personnes. 1er partie de la classification : les personnes sous catégories : personnes morale : les associations , société  pas des personnes physique c'est surtout parce que c est un regroupement de personnes = etre artificiel personnes physique Les personnes sont sujet de droit se qui signifie que les personnes ont la maitrise direct de leurs droits, elles sont