Article 193 Du Code De La Famille Sénégal

165 166 23 30 32 37 37 5.1.4. ORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31/10/11 5.2. COMPTES SOCIAUX 168 168 173 5.2.1. TABLEAUX DE SYNTHESE 5.2.2. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 5.2.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 193 3. DEVELOPPEMENT DURABLE 39 6. INFORMATIONS 6.1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LA SOCIETE 194 4. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 73 4.1. 4.2. COMPOSITION DU CONSEIL ET DE SES COMITES 73 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL

Le Plan de formation, un outil de la GRH pour l’accompagnement des projets stratégiques de l’entreprise – Cas de DRAPOR 3 A la mémoire de mon père, de mon frère et de ma belle sœur A mes deux bien aimées, ma mère et mon épouse A toute ma famille, à mes proches et à mes amis 3 Le Plan de formation, un outil de la GRH pour l’accompagnement des projets stratégiques de l’entreprise – Cas de DRAPOR 4 Remerciements Je présente mes vifs remerciements à M. Mohammed BACHIRI, Président

cette orientation, il semble d'ailleurs que la tendance soit au dépassement de la distinction entre droit et liberté. Ainsi,  dans le cadre des pouvoirs attribués au juge administratif des référés en matière de libertés fondamentales (art. L 521-2 du Code de justice administrative), celui-ci protège aussi bien des libertés que des droits (p. ex. le droit d'asile : CE 12 janv. 2001, Hyacinte, D. 2001 p. 526, ou le droit de propriété : CE 23 mars 2001, Société Lidl, RFDA 2001 p. 765). Nous adopterons

destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit

................................................................................................................ 54 Pratiques littéraires et artistiques dans l’enseignement du français langue seconde au Sénégal ..............55 Emanuel dit Magou FAYE, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal............................................................................................55 Préalable...................................................................................................

présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n’engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel

par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 (anciennement “Groupe Danone”). Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 032 534. Le code APE de la Société est le 7010Z. Il correspond à l’activité des sièges sociaux. Date de constitution et durée de la Société La Société a été constituée le 2 février 1899. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 a prorogé la durée de

première utilisation. On peut seulement noter que longtemps, elle a été utilisée au singulier. Ainsi, l’une des versions de l’avant-projet de Déclaration des Droits de 1789, intitulée " principes fondamentaux du gouvernement ", disposait, dans son article 6, que " la liberté publique exige que les représentants de la nation soient fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De même, la Constitution du 24 juin 1793 était précédée d’une Déclaration des droits

caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois de funérailles nationales. Deuil de la nation de manière

HONDURAS TUNISIE JORDANIE EGYPTE ALGERIE PEROU GUATEMALA ARMENIE OUGANDA ETHIOPIE CAMEROUN VIETNAM ZIMBABWE JAMAIQUE LESOTHO GEORGIE KENYA LAOS CAMBODGE YEMEN ANGOLA PHILIPPINES SENEGAL MOZAMBIQUE LIBERIA ZAMBIE TADJIKISTAN BANGLADESH SRI LANKA PAKISTAN EL SALVADOR REP. DE MOLDAVIE OUZBEKISTAN SOMALIE ERYTHREE RAPPORT PLANETE VIVANTE 2008 15 MALAWI GABON MAROC NEPAL MALI IRAQ