Article 2 De La Ddhc

§2 : L’exécutif Il se compose d’un président de la république, d’un gouvernement présidé par un président du conseil des ministres. A) Le président de la république Il a un statut et des pouvoirs très proches de ceux qu’il lui avait été reconnu sous la 3ème république. Il est élu pour 7 ans, il est ré éligible une seule fois et il est élu par l’assemblée nationale. En cas de vacances du président, l‘intérim est assuré par l’assemblée nationale. Il préside le conseil des ministres (présence

impersonnelle, elle est la même pour tous et s’applique à tous. Principe récent qui n’est pas universel. Ce principe existe depuis la révolution français, elle est présente à partir de la DDHC (28/08/1789) « les hommes naissent libre et égaux en dignité et en droit ». C’est dans la salle du jeu de paume, avant la DDHC, qu’est proclamé l’abolition des privilèges, c'est-à-dire la loi privée. En effet, il existait 3 ordres : noblesse, clergé, tiers état, qui avait chacun leur propre loi. On voit de plus

De Gouges DDHC article1,2,3,4 et préambule Introduction Olympe De Gouges est une femme de lettres qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressistes qui milite pour l’égalité. L’heureux naufrage (1784), pièce à succès et a scandale, dénonce par exemple la violence de l’esclavage qui enrichit l’aristocratie. Elle participe pleinement à la Révolution française en promouvant également l’égalité entre les

une partie : le droit des personnes. Le code civil a été crée par Napoléon en 1804, qui constitue les règles qui organise les droits des personnes en 2500 articles. Il y a que le législateur qui possède le pouvoir de modifier le code civil. II- Historique : A- Sur les personnes physiques L’Article premier de la DDHC du 26 Août 1789, qui énonce « les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit ». Depuis cette date il y a égalité entre les personnes. A la chute

indéterminée et aléatoire. 2. L’affirmation à la Révolution du ppe de la légalité des délits et des peines : L’idée selon laquelle les incriminations et les peines doivent être fixées par la loi est d’abord exprimée par Montesquieu, puis par Beccaria, qui écrit : « seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pvr ne pouvant être détenu par le législateur, qui réunit toute la société réunie par un contrat social. C’est la DDHC de 1789 qui condamne définitivement

souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Souveraineté nationale : détention de l’autorité absolue par la nation. 2) Conséquences Le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues, donc elle à, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles exercent ne peut être délégué ou partagé; le

procédure pénal. Réunion de preuves, composition des jurys. Titre 1 : la loi pénale. Titre 2 : la responsabilité pénale. Titre 3 : les peines. Ces 3 grands thèmes est le raisonnement que le juge va avoir. En premier lieu, le juge doit voir si il y a un texte répressif. En second lieu il doit rechercher si la personne qui lui est déféré peut être déclaré pénalement responsable de ses faits (titre 2). Enfin, il doit se prononcer sur la peine, il doit respecter les dispositions du titre 3. Titre

faut concilier : les principes du l'exécutif et du législatif dans les constitutions révolutionnaires A. Le pouvoir législatif et les modes de scrutin La constitution du 3 septembre 1791 est un projet politique neuf comportant 7 titres et 209 articles numérotés. La souveraineté y est celle de la nation, pas la somme de celle des individus. Elle est unique, indivisible et inaliénable, donc pas ou mal délégable par le souverain. Mais seul le principe de la souveraineté est à la nation, l'exercice

violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service de la propriété (Locke) Sujet 2 : le code civil de 1804, un compromis ? I. L’égalité : le changement dans la continuité A. La consécration civile de l’égalité naturelle des hommes (isonomie) B. La restauration de l’ordre naturel dans la famille II. La liberté : la continuité

sa décision QPC Cédric H. et autre , le Conseil constitutionnel a considéré pour la première fois à propos du « délit de solidarité » que la fraternité était un « principe à valeur constitutionnelle » qui découle de l’article 2 de la Constitution. La consécration jurisprudentielle d’un tel principe fait écho au rôle grandissant, aujourd'hui largement admis, du juge constitutionnel dans la consécration et la protection des droits et libertés. Il n’en a toutefois pas toujours