Article 2 De La Ddhc

temps nous allons argumenter sur le déséquilibré au sein de la nouvelle constitution (II) qui se rapporte à la légitimité du Roi (a) et aux solutions (b). ! I) L’apparente théorie de la séparation des pouvoirs ! Phrase d’introduction – DDHC – changements de la Constitution de 1791 (spécialisation des organes) – principe de souveraineté ! a) Le pouvoir exécutif ! - Principes du pouvoir exécutif avec Rousseau (contrat social, point de départ de tout), Locke (style anglais), Montesquieu

A) Un contrôle populaire La constitution laisse au peuple, aux citoyens, le soin de la respecter. La constitution du 3 septembre 1991, Titre 7, article 8 «  la constitution est remise à la vigilance des pères des familles, aux épouses et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens, au courage de toutes les femmes » Article 2 de la DDHC dresse l'inventaire des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Dans la constitution de 1793, on retrouve «  Quand le gouvernement viole les

traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.). L’intérêt est alors de protéger les minorités comme les femmes, les handicapés, les seniors ou actuellement les personnes homosexuelles.  En France, c’est l’article 225-1 et -2 du Code pénal qui nous est donné en document qui permet de définir une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination. Dès lors l’on comprend une volonté formelle de contrer et réduire celle-ci. C’est pourquoi nous pouvons

Révision partiel Séance 1 et 2 : Arrêt Blanco Théorie de l’État débiteur : Le fait qu’il appartient que à l’autorité administrative de statuer sur les actions qui tendent à faire reconnaître les dettes de l’État. Acte de gestion et d’autorité : acte d’autorité c’est quand l’état manifeste sa volonté de gérer, cela se manifeste par les arrêtés, décrets … l’acte de gestion c’est quand l’État agis comme un simple particulier. Arrêt Blanco : l’Abandon définitif du critère de délimitation des compétences

chacun. La justice s’exprime de trois manières : la spécificité de la fonction de juger qui est assuré par un juge => chap.1, c’est l’expression d’un service public qui comprend un certain nombre de principes (la gratuité de la justice) => chap.2, il faut également étudier le fonctionnement de la justice => chap.3. CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DE LA FONCTION DE JUGER Juger est une fonction particulière qui est dévolu à l’état. Ça s’oppose à d’autres fonctions qui sont caractéristique de l’état

fin XII début XIV eme siecle = milieu du Moyen Age Recours très fréquents aux Etat G lors des guerres de religion Réuni de manière exceptionnelle quand la monarchie est en difficulté. Consulter de maniere élargie ces sujets ou ces représentants 2) Les motifs Lorsque le Roi consulte les états G en 1788 cette institution n'a pas été réuni depuis 1614 à cause de l'endettement publique faramineux ( impasse financière de la monarchie) , incapacité de trouver des solutions pour résorber cette endettement

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président

action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration 1°) L'ancien Régime La Royauté est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises:

cocarde tricolore, le blanc représentant la monarchie, le bleu et le rouge, la ville de Paris, signe de « l'alliance auguste et éternelle entre le monarque et le peuple ». Le succès de la cocarde tricolore, symbole du patriotisme, est alors assuré. 2) Le Drapeau : Son origine reste de ce fait encore largement méconnue. Le drapeau tricolore ne prend sa forme définitive que le 15 février 1794 lorsque la convention nationale décrète que le pavillon national « sera formé des trois couleurs nationales

Apparition au 14ème siècle de la formule selon laquelle le roi est « fontaine de justice ». Le roi de France déléguait la justice royale à des tribunaux notamment au Parlement de Paris. 2. Un lien qui a laissé des traces Ø Le Président de la République en France a le « droit de faire grâce à titre individuel » (article 17 de la Constitution). Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président pouvait aussi avoir recours à la grâce collective. Ø La commission judiciaire de la chambre