Article 220 Et 515 4

SEPTEMBRE 2005 ………………………………………………………. P.276 portant création de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective AVENANT N°1 du 20 OCTOBRE 2005 …….……………………………………………. P.279 modifiant l’Avenant du 12 juillet 2005, relatif à la formation professionnelle 4 AVENANT N°2 DU 15 DECEMBRE 2005………...………………………………………. P.281 modifiant l'Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle ACCORD DU 25 OCTOBRE 2007 …………………………………….…………………… P.283 Relatif aux missions de l’ADESATT et au financement

européennes trouve son fondement dans les articles 236 du Traité CE et 152 du Traité CEEA, qui attribuent la compétence exclusive à la Cour de justice des Communautés européennes, cette compétence étant aujourd'hui confiée en première instance au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne en vertu d'une décision du conseil (V. n° 1 à 3). * 2. –   Le contentieux de la fonction publique est principalement un contentieux de la légalité (V. n° 4), le juge étant appelé à constater l'illégalité

29 993 5 710 4 838 77 753 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT ÉLÉMENTS NON COURANTS 2004 Prog. en Prog. en % 2006/ % 2006/ 2005 à 2005 change constant 0,3 % 5,5 % 21,8 % 5,4 % 3,4 % 0,3 % 5,7 % 15,2 % 3,8 % 3,1 % Déc. 2006 à change constant 1 718 1 210 153 169 3 249 2006 (en millions d’euros) France Europe (hors France) Amériques Asie Total 37 212 29 850 5 928 4 911 77 901 2005 2006 (en millions d’euros) France 1 718 1 208 161 171 3 258 2005 2004 35 577 28 102 5 075 4 306 73 060

qui, pourtant, avait émis de réserves quant à la généralisation de sa conception de l’esclavage. Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine des droits fondamentaux de la personne semblent aller à contre courant de ladite conception. Le présent article donne une vue d’ensemble de la CJCDEAO et de la définition de l’esclavage dans diverses disciplines du droit international. Il suggère qu’en dépit d’incontestables mérites de l’arrêt Hadijatou, l’on peut affirmer qu’en omettant d’examiner la jurisprudence

SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………….2 • Après la 2ème Guerre Mondiale • Mondialisation Partie I : Emergence de la délocalisation……………………………………………………....3 1. Premières délocalisations : les maquiladoras………………………………………4 2. En France : le secteur du textile et de l’habillement.……………………………...6 Partie II : La délocalisation s’affirme et se généralise (fin 1970- milieu 1990)……………….8 2.1. Modification du contexte économique……………………………………………..9 2.1.1. Une hausse

|1 | |Section 3 : Les états financiers |2 | |Section 4 : Champ d’application |2 | |Section 5 : Utilisateurs des états financiers

Extérieur sur CD-ROM ; Balance des Paiements, édition trimestrielle ; Indicateurs Mensuels des Echanges Extérieurs. Balance des paiements 2007 Office des Changes 3 TABLE DES MATIERES Balance des paiements 2007 Office des Changes 4 TABLE DES MATIERES -=-=-=-=INDICATIONS METHODOLOGIQUES METHODOLOGIE D’ETABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS MESURES DE LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES ADOPTEES EN 2007 NOUVELLES DISPOSITIONS REGISSANT L’ETABLISSEMENT DES STATISTIQUES

2011 assemblée générale mixte du 5 avril 2012 Message du président organes de direction et de contrôle au 31 décembre 2011 organigramme simplifié au 31 décembre 2011 Chiffres significatifs Rapport de gestion du Conseil d’administration 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Résultats consolidés Résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière Résultat de la société Christian Dior actionnariat de la

trésorerie Cas 4. Tableau de variation des capitaux propres 1 1 7 11 17 2 LA CONSOLIDATION ET LES REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES Cas 5. Périmètre de consolidation Cas 6. Consolidation Cas 7. Regroupement et goodwill 23 23 26 37 3 LES INSTRUMENTS FINANCIERS Cas 8. Titres hybrides Cas 9. Emprunt obligataire Cas 10. Opérations diverses (titres, prêts, créances, emprunts) Cas 11. Instruments dérivés 45 45 49 51 57 VI PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATION 4 LES STOCKS

unités contre 1 600 unités prévues au budget et 1 276 unités l’année précédente. La position de leader y est donc également confortée avec 65% de part de marché contre 63% en 2006. Au total en 2007, nos ventes en véhicules industriels ont atteint 4 075 unités dont 1 109 unités réalisées à Casablanca contre 3 364 unités retenues au budget dont 961 unités à Casablanca. Ainsi, Auto Hall a conservé sa position de leader du marché des véhicules industriels avec une part de marché qui est passée