Article 220 Et 515 4

2003, 28.01.2003, 08.04.2003, 22.12.2003, 14.06.2004, 09.07.2004, 16.07.2004, l’A.R. du 01.09.2004 et la loi du 27.12.2004. § 3. Il reconnaît en tant que société civile dotée de la personnalité juridique, la société agricole, en abrégé S. Agr. § 4. Les sociétés visées aux §§ 2 et 3 acquièrent la personnalité juridique à partir du jour où est effectué le dépôt visé à l'article 68. Toutefois, la SE acquiert la personnalité juridique le jour de son inscription au registre des personnes morales, répertoire

physiocrates) 3- La théorie de la productivité marginale (Johann Heinrich Von Thünen ) 4- Modernisation et développement de l agriculture (politique agricole) Section 2 : l’agriculture dans le nouveau contexte mondial 1-l'augmentation des prix agricoles dans les marchés mondiaux 2-Les négociations internationales et les réformes politiques agricole. 3-la nouvelle philanthropie 4-La demande environnementale 5- La crise financière internationale Section 3 : l'Agriculture

3 1.3 Responsables du contrôle des comptes 3 1.4 Attestation des Commissaires aux comptes 3 1.5 Responsable de l’information 3 2 Pour Promodès 4 2.1 Responsable du document 4 2.2 Attestation du responsable du document 4 2.3 Responsables du contrôle des comptes 4 2.4 Attestation des Commissaires aux comptes 4 2.5 Responsable de l'information 4 II. RENSEIGNEMENTS SUR L'OPÉRATION ET SES CONSÉQUENCES 5 1 Aspects économiques de la fusion 5 1.1 Liens préexistants entre les sociétés en cause

LES THÉORIES COMPTABLES 1 2 3 4 Les théories normatives traditionnelles La théorie positive de la comptabilité Comparaison et évaluation des théories normative et positive La théorie conditionnelle normative de la comptabilité Section Section Section Section 4 LES PRINCIPES COMPTABLES ET L’IMAGE FIDÈLE Neutralité/subjectivité Entité/unicité Section 1 Section 2 VI Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 COMPTABILITÉ

de Madame Estelle Fraiman. Les rédacteurs ont été aidés dans leur tâche par les membres du comité de pilotage : LA POPULATION HANDICAPEE LES EMPLOYEURS PRIVES ET PUBLICS LES MOYENS, LES ACTIONS & LES RESULTATS 109 116 57 81 5 4 Chapitre 1 Préambule Chiffres clés En résumé… LA POPULATION HANDICAPEE 1. La population handicapée ............................. 11 1.1 Données socio-démographiques générales 1.2 La reconnaissance du handicap 2. La population handicapée en

éd. : Encycl. : Fasc. : Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. : Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides

DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 35% DU CAPITAL NOMBRE D’ACTIONS OFFERTES : 4 725 000 ACTIONS PRIX DE L’ACTION : 585 DIRHAMS MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : 2 764 125 000 DIRHAMS PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 12 AU 20 JUIN 2006 Organisme Conseil et Coordinateur Global Chef de file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE

liquidés, le créancier devient alors celui d’une somme d’argent et l’exécution forcée peut avoir lieu. Au contraire pour les obligations monétaires, celle-ci sont susceptibles d’exécution forcée puisqu’on peut contraindre le débiteur a payer : article 2092 « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ». C’est la description du droit de gage du créancier chirographaire. C’est un droit de gage apparemment

SIREN 542 088 067 - RCS PARIS Document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟AMF. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération visée par l‟Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage

réformes faites précédemment. Par exemple la réforme de 2004 sur le divorce on constate qu'elle est importante mais qu'elle n'est pas complètement dissociable de celle de 1975 et est donc quelque part son prolongement. Même chose avec l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation. Il y a trois qualificatifs qui peuvent être retenues comme les lignes directrices de toutes ces réformes : celui d'égalité (dans les rapports familiaux notamment), de liberté, et d'équité (montée en puissance du juge)