Article 24 Constitution

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3]

Dossier de travaux dirigés n°2 : Les sources de la légalité (correction) * Le juge administratif peut-il interpréter la constitution ? La constitution est la source prééminente de la légalité administrative. En conséquence, il appartient au juge administratif de censurer tout acte de l’administration contraire à une disposition constitutionnelle. Cependant, le juge administratif refuse de vérifier la légalité d’un règlement pris en application d’un d’une loi elle -même inconstitutionnelle

actes commis dans le cadre de ses fonctions, antérieurement à celles-ci, ou bien y étant totalement extérieur. Si cette question est hautement polémiques c’est parce que les textes supposés y répondre ont toujours manqué de clarté. Ainsi même si la Constitution prévoit à son titre IX de poser clairement le statut pénal du Président de la République, l’imprécision des textes a pu conduire à différentes interprétations souvent opposées. Entre F.Guigou dont le point de vue est que « comme tous les français

que de la liberté. Article 1 : par rapport à 1789 on trouve plusieurs différences : * Il est question du droit des hommes ce qui est une garantie pour les français plutôt que des droits abstraits. * Des garanties sociales qui affirment une responsabilité de chaque citoyen envers les autres. Condorcet est partisan du droit de vote pour les femmes ce qui montre qu’il ne veut aucune distinction (≠ 1789). * Une résistance à l’oppression est mise en place Article 2 : définition de la

Gouvernement par la motion de censure (art. 49 al. 2 et 3) § 2 L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49 al.1) Introduction Ces procédures des articles 49 et 50 de la Constitution sont la mise en œuvre de l’article 20 de la Constitution qui prévoit la responsabilité politique du gouvernement. Elles sont également la concrétisation du caractère parlementaire du régime. Un régime de ce type se caractérisant en effet

citoyenneté, natioanlité et droits constitutionnels I La citoyenneté fonction de la nationalité de l'EM (de l'Europe des citoyens...) A) Histoire et textes fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963

 FICHE 08 : Le Parlement de la V Rép. : composition, statut, organisation Introduction Un parlement secoué Dès le début de la V° République, le Président de la République, qui désire en 1962 réviser la Constitution afin de faire élire le Chef de l'État au suffrage universel direct, ressort renforcé de son conflit avec le pouvoir législatif : le Parlement n'était à l'époque pas prêt à abandonner son pouvoir de désignation du Président de la République ; on sait que devant l'obstacle que constitue

impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à un panorama rapide de l’histoire constitutionnelle que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion

u Conseil des ministres est officiellement nommé par le ​ président de la République​ , mais dépend en réalité de la majorité au  Parlement, dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle

Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général de Gaulle