Article 28 De La Constitution De 1793

Et la politique s’oriente dans un sens radical, en réaction des événements. Et au gré des majorités la convention va changée de ligne politique. A/La convention Girondine. Elle se réuni le 20 septembre 1792 jusqu'au 9 juin 1793. Les girondins domine la convention car la France remporte enfin une première victoire avec la bataille de Valmy, symbolique car elle est remportée par les armées révolutionnaires mais aussi parce que des habitants ont rejoint les combattants. Et les girondins dominent


(Sous-section 2. La République consulaire : 1799-1804) Jusqu’en juillet 1793 c’est Georges Jacques Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre les conflits entre la gauche (Girondins) et l’extrême gauche (Montagnards). Un Comité de constitution est créé qui ne commence réellement ses travaux qu’après le guillotinage du Roi le 21 janvier 1793. 
Plus de 300 projets de constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin

l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793. « Le meilleur moyen de faire avorter la révolution, c'est de trop demander», en ces termes Mirabeau, Président de l’Assemblée Nationale chargé de choisir la déclaration entre trois projets en 1789, met en exergue le fait que plus une révolution est ambitieuse, moins elle sera viable. En effet, les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 (An I) ont en commun le fait d’énoncer des

28/09/2010 Histoire de l'Assemblée nationale (178… Recherche | Aide | Plan du site Accueil > Histoire et patrimoine > Histoire de l'Assemblée nationale > 1789 - 1799 Histoire de l'Assemblée nationale 1. Le temps de l’invention (1789 - 1799) ~ La naissance de l’Assemblée nationale ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du

d’avant 1789, de la France du régime moderne, celle d’après 1789 » . Mais le peuple français qui a apporté au monde la Révolution a payé le prix du créateur de l’Histoire : une histoire politique et institutionnelle heurtée et complexe (seize constitutions + vingt régimes provisoires du 27 juin 1789 au 4 octobre 1958) lors de laquelle la recherche d’un nouvel équilibre a été très difficile et douloureux. En effet, le régime politique français ne s’est stabilisé et enraciné (même s’il faut relativiser

en I la classification des droits de l’homme et en II les déclarations relatives aux droits de l’homme.. I. la classification des droits de l’homme : A.la classification traditionnelle des droits de l’homme : Ces droits sont prévus dans la constitution nationale et les principaux instruments juridiques internationaux comme la déclaration universelle des droits de l’homme .ce genre de classification est divisée en 2 catégories : 1. le droit civil et politique : Ce droit vise à protéger l’intégrité

culte. Les prêtres constituent une part significative des députés actifs de l’Assemblée constituante (200 prêtres patriotes ont rejoint les députés du Tiers Etat pour la fonder ; l’Abbé Grégoire est le plus connu d’entre eux). Le 24 août 1790, la Constitution civile du clergé est promulguée. Les membres du Comité ecclésiastique qui l’ont rédigée proviennent de courants anciens du catholicisme français. Cette loi présente des aspects positifs pour l’Eglise (réorganisation logique des diocèses ; fin du

de leurs croyances ; en vertu de leur origine familiale (anciens nobles) ; pour leur profession (journalistes modérés) ; des personnes issues du club des feuillants… Tous ceux qu’on suspecte de s’en prendre à la Révolution. Au 10 aout 1792, la Constitution de 1791 est tombée mais la DDHC aussi, ce n’est plus un texte de référence. On veut des preuves de fidélité à la Révolution, on ordonne la prestation de serments de fidélité à la Révolution. Les premiers à y être soumis sont les fonctionnaires

Séance de TD n° 714.11La citoyenneté politique en 1793 En 1793, lors de la Convention du 24 avril, Saint-Just disait : « le peuple français vote la liberté du monde. » Pourtant, c’est bien quelques mois plus tard, dans ce texte : Rapport du 9 brumaire an II [footnoteRef:1] sur l’interdiction des clubs de femmes que Jean-Pierre-André AMAR , au nom du comité de Sûreté générale, fera naître les prémices d’un décret

fermeture de la salle des Menues-Plaisirs. Refus de se séparer tant que la France n’a pas une constitution : idée de nation émerge. - 14 juillet 1789 : prise de la Bastille : remise en cause de l’autorité royale avec la prise de la forteresse dite imprenable. L’armée soutient les sans-culottes. - DDHC : 26 août 1789 : droits + devoirs + libertés (expliquer brièvement car à développer dans le II)). - Constitution du 3 septembre 1791 (en complément du 9 juillet 1789) : la France devient une monarchie