Article 28 Du 24 Juin 1793

constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la période 1814-1815 §II. La monarchie limitée §III. La monarchie

l’on peut appeler des propositions de droit, et, le plus souvent sauf exception comme l’Italie, cette science du droit constitutionnel se trouve en présence de textes : « la loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau, Contrat Social, Article 6 du DDHC. Comment comprendre cette phrase scientifiquement ? Elle se comprend de trois façons : En revenant au point de vue formelle, essayer de voir où elle se trouve : DDHC de 1789. Cela ne suffit pas pour définir la place de cette phrase dans

pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et

en Assemblée car sinon ils admettraient le systeme traditionnel par vote par ordre : ils demandent aux deputes du clerge et de la noblesse de les rejoindre ds 1 assemblée unique pdt 1 mois. La majorité des deputes des 2 ordres refusent cela. Debut juin, le point de depart de la revolution n’est pas 1 conflit entre etats généraux et le roi, ms un conflit à l’interieur des etats entre ordres privilégies et T-E. Le tiers etat décide de convoquer 1 veritable assemblée unique, ds leur salle de riions

république qui est fort, dans lequel nous avons un pouvoir exécutif séparé du législatif, des fonctions distinctes, il n'y a pas d'interdépendance. 1°) 1791 : La monarchie constitutionnelle Pendant la révolution, après le serment du jeu de paume en juin 1789, la fusion es trois ordres qui décident de se former en assemblées nationale qui se dote de la mission de rédiger une constitution mais il n'étaient pas d'accords sur le contenu mais après réflexion il on élaboré un texte fondamental : la déclaration

dans un droit public qui veut s’autonomiser par rapport au droit civil. C’est lié à un intérêt corporatiste. Ils essayent de créer un droit nouveau. Ils se sont appuyés sur l’émergence de cette notion dans le vocabulaire juridique. L’art 9 DDHC de 1793 : « liberté publique » et « libertés publiques » apparait sous le second empire. Une des justifications du coups d’État de Napoléon III se fait au nom de la protection des libertés publiques. Usage rhétorique du mot. Napoléon III se sert du relatif

réforme du contentieux administratif français du 31-12-1987 créant un nouveau degré (CAA) à partir du 1er janv 1993 pour répondre à l'encombrement de la justice administrative car les délais étaient trop longs. • loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence • loi du 30 juin 2000 sur le référé administratif; c'est une réforme qui bouscule le contentieux administratif depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2001 car elle crée un référé liberté prévu à l'art L521-2 du code de justice administratif

de naissance et leur sexe. 1791 - France : La loi laïcise le mariage qui devient un contrat entre les époux. Olympe de Gouges réclame l’égalité politique entre hommes et femmes dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « article 1. La femme naît libre et égale à l’homme en droits ». Elle est guillotinée deux ans plus tard, officiellement pour des écrits en faveur de Louis XVI. Instauration du suffrage censitaire (environ 4,3 millions d’électeurs pour 40 000 personnes éligibles)

a porté atteinte à leur liberté. CHAPITRE PREMIER: La constitution Constitution: sens général; constituer c'est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela

la souveraineté, lʼexécutif nʼagit que sur instruction, sur délégation de lʼassemblée. Ce type de régime que lʼon appelle aussi régime conventionnel sʼest rencontré une fois dans lʼhistoire institutionnelle française soit dans la constitution du 24 juin 1793. Elle prévoyait que le pouvoir exécutif était remis à un conseil exécutif dont les membres étaient nommés par le corps législatif et qui ne pouvait agir que sur décisions directes prises par lʼassemblée. Il existe un Etat en Europe que lʼon peut