Article 3 Ddhc

B/L’usage des EUV : une protection des plus faibles (le droit social). Correction séance 2 : Pas de principe directeur dans le Code civil : 3 principes directeurs dans le droit des contrats : liberté contractuelle, bonne foi, force obligatoire du contrat. Volonté originelle : moderniser le droit des contrats français, on va mettre des PD comme ça plus clair. 3 principaux projets : La version de 2005, projet Catala, le projet Terré de 2008, pour une réforme des contrats, et l’avant projet de la chancellerie

« Les pouvoirs du roi en 1791 et 1814 » Avant la DDHC du 26 Août 1791, le roi est un monarque absolu, choisit par Dieux, sacré et inviolable, qui concentre entre ses mains tout les pouvoirs. La DDHC annonce de nouveaux principes ; apparaît alors l’idée d’un pouvoir contractuel, d’un accord de volonté entre le chef de l’Etat et les citoyens. D’abord dans cette déclaration, puis dans la constitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la

.......................................................... 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ....................................................................................................... 7 1.1.2. Le préambule de la Constitution de 1946 .................................................................... 8 1.1.3. La charte

développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » Il y a une différence importante entre la norme qui se dégage du texte et les différents articles du propre aux codes. Paragraphe 2 : La norme comme modèles La norme est plus intéressante comme un modèle plutôt qu’une sanction A) La sanction est elle le critère de droit ? Si on assimile droit et puissance publique, la puissance

politique. Cette liberté politique doit permettre d’atteindre un objectif : s’assurer que les choix du peuple seront respectés. Le peuple ne doit pas être soumis à un autre pouvoir que le sien, c’est donc la volonté des gouvernés qui doit triompher. 3 principes : La liberté politique et la primauté de la liberté politique : l’organisation et l’exercice du pouvoir doivent être définis par les citoyens et pour les citoyens. Cela implique donc que les citoyens puissent bénéficier d’une liberté de choix

constitutionnel -Dans l'histoire constitutionnelle Française Article 2. La nation, de qui seule émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation.C'est la nation qui en réalité habilite des représentants à exercer le pouvoir qui lui est souverain. Mais la nation, à la différence du droit, ne peut pas agir toute seule. Elle va agir par l'intermédiaire de représentants qui vont agir par délégation. -L'habilitation sous la Vème République Article 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui

concentrés entre les mains d’un seul organe. * La 2nde dit qu’il faut que ces pouvoirs soient conférés à des organes différents. Ces règles ont été édictées afin de préserver la liberté des individus. C’est pour cela qu’on retrouve ces règles dans la DDHC. De ce fait, l’un des pouvoir devra ainsi être transmis à un organe disposant d’une certaine crédibilité et capable de garantir les libertés P et droits F : il s’agit donc du Parlement. Les représentants du peuple par logique ne vont à l’encontre de

12) Une reprise adaptée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyenPartie 2: (ligne 13 à 21) une refus de la tyrannie masculine Partie 1 : A) :L’objectif d’Olympe de Gouges (lignes 1à 9) 1ere phrase : - reprise de la DDHC tout en modifiant au féminin se qui montre l’engagement de l’auteur. «Mère»; «sœur» ; «fille» Cependant il manque le terme femme au sens d’épouse car Olympe de Gouges est hostile au mariage. -langage juridique « représentante de

règles, pas de société » (André BARILARI, Le consentement à l’impôt, 2000)3. Aussi l’impôt est-il nécessaire : il est obligatoire et non négociable individuellement. Le principe de consentement ne consiste donc pas tant à accepter ou refuser de payer l’impôt, mais plutôt à le légitimer via l’exercice du contrôle du budget. Ceux-ci doivent pouvoir « constater la nécessité de la contribution publique » (article 14 de la DDHC) avant de consentir souverainement au prélèvement de nouveaux impôts. - Problématique

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 § 3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 – Les Chartes constitutionnelles § 3 – La IIe République § 4 – Le Second Empire Section 4 – Le triomphe des libertés § 1 – La IIIe République § 2 – La parenthèse vichyste § 3 – La IVe République Titre 2 – Les sources des libertés