Article 3 Ddhc

République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le

idées politiques CHAPITRE 1ER : LES PRINCIPES REVOLUTIONNAIRES Ces principes sont énoncés dans la DDHC, mais précédés par la nuit du 4 août qui va abolir les privilèges. Certains membres de la noblesse vont commencer à concéder les privilèges : droit de chasse, droit de banc, etc. → grand applaudissement et déplacement à Notre Dame Ces principes révolutionnaires vont être formulés dans la DDHC : dans ce texte on trouve le fondement même de la Révolution. Ce texte est un msg adressé à l'ensemble

d’indépendance américaine de 1776 auparavant inspirée de la révolte contre la couronne anglaise au nom de la liberté. Une déclaration est donc un acte unilatéral d’un état destiné à produire des effets de droit dans les relations internationales. 3°) Les droits de l’Homme désignent les droits naturels de celui-ci à savoir, la liberté et l’égalité de tous les hommes au sens universel tandis que les droits du citoyen désignent les droits de tout citoyen français (ex: droit de vote). Héritage et

nationale (CFLN) Le 3 juin 1943 est créé le CFLN : organe ayant vocation à exercer la souveraineté du peuple français au fur et à mesure de la reconquête des territoires occupés. Après quelques temps, DG assurera seul la direction de ce comité. §2 : Les gouvernements provisoires au sortir de la guerre La France a connu 2 périodes : celle d’un gouvernement de fait et celle d’un gouvernement légal. A) Le gouvernement de fait ​Le règne du gouvernement de fait va du 3 juin 1944 au 2 novembre

seulement amputé l’Etat demeure. Ex : l’Alsace Lorraine. Cependant l’Etat demeure mais dans la plupart des Constitutions il y a le principe d’intangibilité de territoire, cela veut dire que l’on interdit aux gouvernants de céder un morceau de territoire (Article 89 de la Constitution). II) Les caractères de l’Etat C’est une personne morale souveraine de droit public. A) L’Etat est une personne morale de Droit public Définition juridique de l’Etat : L’Etat est l’institution qui détient le pouvoir politique

bloc de constit A) La cohabitation d’éléments variés et parfois opposés B) Le manque de hiérarchie interne au bloc II. Les csq de l’extension du B de C A) Les csq sur les pouvoirs exécutifs et législatifs B) Les csq sur la souveraineté du peuple (article 3 de la Constitution) Introduction et plan détaillé d’une dissertation sur le bloc de constitutionnalité (correction). L’affirmation du principe de constitutionnalité a permit de donner vie à certains textes constitutionnels jusque là quelque peut

l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce

d’une majorité momentanée, la décision devant être mûrement réfléchie, prise par plusieurs représentations successives. Cette technique est illustrée par la 1re Constitution française, de 1791, dont la révision exigeait un vœu formulé par 3 législatures successives puis un vote par une Assemblée spéciale de révision. Cette Constitution n’a pourtant pas pu fêter son 1er anniversaire. Quant aux limites circonstancielles, elle interdisent la modification de la Constitution

avait été envisagée au départ. A l'origine de cette évolution, on retrouve au départ la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association qui permet l'introduction du préambule de la constitution dans les normes de référence du conseil (DDHC, Préambule de 1946, Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Dorénavant, il contrôlera la constitutionnalité des lois à partir de ce préambule également. De plus, la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 facilite

fallait s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE. Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui. Citer la DDHC qui affirme le principe de la séparation des pouvoirs. 16-24 aout 1790 Décret an 3 Edit de saint germain Quels sont aujourd’hui les juridictions administratives ? Ne pas oublier les juridictions administratives spécialisées. Quand ont-elles été instituées ? Pourquoi ? Quelle compétence