Article 3 Ddhc

DATES IMPORTANTES / deuxième semestre d’histoire du droit PREMIERE PARTIE : Les expériences révolutionnaires jusqu’à 1814 1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation

Introduction : « Le principe de toutes souverainetés résident essentiellement dans la Nation […] nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la DDHC. Tous pouvoirs découlent de la souveraineté de la Nation, cad du peuple. Donc s’il y a des gouvernants c’est parce que le peuple le veut bien. L’auteur de ce projet est Lafayette (1757 – 1834). Après avoir servi l’armée française de 1771 à 1776, il obtient le grade de capitaine et part en Amérique

des inégalités. Le pacte constitue alors le moyen par lequel les individus s'engagent non pas à obéir un monarque mais à se conformer à la loi. La loi ne peut qu'être que l'expression de la volonté générale et en demeurant l'article 6 de la DDHC. Parce que le pouvoir politique ne peut qu’appartenir qu'au peuple (cf: la thèse de la souveraineté pop) le peuple n'est plus seulement à l'origine de l'état, mais selon R. le peuple est à l'origine du droit, d'où la thèse de la démocratie directe

les problèmes particuliers Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) : « La Loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article 8 de la DDHC « Tout français jouira des droits civils » Article 9 de la DDHC « Chacun a droit au respect de la vie privée » Article 147 de la DDHC « On ne peut contracter un second mariage dans le cas où le premier ne serait pas dissout » Dans les articles de la DDHC, l'impersonnalité est utilisée

publiques « Droits-libertés », cad des droits d'inspiration libérale et qui suppose pour leur exercice une simple abstention de la part des autorités publiques. En 1789 l'ordre juridique nouveau qui est créé repose sur deux piliers, à l'article 16 DDHC  Il prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution. Dans l’esprit des rédacteurs, l’effectivité des droits se fait de manière automatique et pour les

le plan social (II). I. Les convergences et les divergences sur le plan politique et judiciaire. Lorsqu’une nouvelle déclaration est promulguée, il ne s’agit pas de réécrire et de remplacer tous les articles de la précédente constitution, mais plutôt de rajouter de nouveaux articles, correspondants à une nouvelle vision des choses, à de nouveaux événements ou à des évolutions technologiques. C’est pour cela que dans un nouveau texte il y a une base commune (A), mais aussi des nouveautés

reunis dans une assemblee unique refletant indivisibilite du peuple souverain. Le regime prendra la forme d une democratie semi directe meme si le peuple elit des delegués il conserve des moyens de s exprimer directement notamment par le referendum. 3- l electorat droit : chaque citoyen detient une parcelle de souverainete et par csq chaque citoyen doit pouvoir l exprimer en choisissant ses delégués . le vote est un droit et non une fonction et par csq le suffrage est universel , la souveraineté implique

par l'écriture d'1 C° dans laquelle est dit qui exerce le pouvoir. L'Etat n'est plus le roi ms il est par une C°. Ds celle de 1791, on peut lire: « la Nation de qui seule émane ts les pouvoirs ... ts les pouvoirs émanent de la nation. » (art 2 tiré 3). L'Etat existe par lui- même. II)Fonction jq de la C° « Dire qui fait quoi ?» Elle va matérialiser et concrétiser les règles du jeu. Elle codifie les règles du jeu po. La C° sera 1 norme mère, un syst de norme (P° d'autres normes). Système défendu

individuelles. C’est surtout la Révolution française qui va exercer l’influence la plus déterminante sur la formation de l’idée de démocratie moderne. La DDHC est adoptée (17 art) le 26 aout 1789 « art 16 : toute société ... » La séparation des pouvoirs devient une condition assigné à toute Constitution et nécessaire à un régime démocratique. La DDHC affirme des principes qui acquièrent une portée universelle, comme les libertés publiques et dessine de manière définitive l’idéal d’une société démocratique

consentement à l’impôt a été repris par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26/08/1789 dans son article 14 elle précise : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Cet article prévoit l’autorisation de la recette et le contrôle de l’exécution des dépenses et de la contribution