Article 3 Ddhc

ont beaucoup discuté (lien entre société et pouvoir), ce pouvoir politique généré par la société est à l’origine du concept d’État. Une notion à la nature controversée :Voici quelques éléments sur la nature du pouvoir politique : On va prendre 3 références parmi les auteurs qui se sont intéressés à ces questions, éloignés dans le temps et dans l’analyse : La plus ancienne : Auteurs grecs anciens, et surtout Aristote : Sa formule « l’homme est un animal politique » est connue de tous. Pour

constitutionnelle car elle est introduite dans l’article 7 de le DDHC qui fait partie du bloc de constitutionalité. On distingue les lois de fond et les lois de forme. Les lois de fond On y trouve deux principes : * La non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère * La rétroactivité de la loi pénale plus douce Ces principes ont aussi une valeur légale puisqu’ils figurent à l’article 112-1 du Code Pénal. * Le premier alinéa de cet article pose le principe de la non-rétroactivité de toute loi

mars 2004, la Loi Perben II instaure un délai de prescription d’un an à compter de la première publication (article 45 de la loi) dans certains cas. Par dérogation aux règles de procédures de droit commun voulant que le parquet est toujours libre d’engager des poursuites, la victime de propos diffamatoire ou injurieux devra engager elle-même des poursuites, par une plainte préalable (article 48-6 de la loi sur la presse). Même en cas de classement de l’affaire par le parquet, la victime peut toujours

Articles dignité et droit de la personnalité Article 1 de la DDHC : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » . Article 1382 du code civil, au terme duquel «  tout faits quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer ». La loi Veil du 17 Janvier 1975 permet l’avortement volontaire avant la 12ème semaine de grossesse Article 9 du code civil dont l’alinéa 1 dispose que « chacun a droit au respect de

disparaitre l’ancien régime en trois ans. Elle a tout bouleversé sur le plan des institutions. 1789 est un développement très important mais c’est aussi la naissance d’une histoire politique très complexe. La France a amené au monde la Révolution et la DDHC. Mais entre 1789 et aujourd’hui la France a connue 16 constitutions et 20 régimes alors que l’Angleterre par exemple a toujours gardé le même. Déjà notre vie politique est différentes des autres car en constante évolutions et nos institutions de

suppression de la lieutenance de Police générale de Paris en 1789, création garde nationale => citoyens s’organisent pour protéger la société, Lafayette = chef de la garde nationale. Les citoyens actifs (hommes d’au – 25 ans, payant un impôt égal à 3 jours de travail) ont le droit de vote. Commissaire de police crées élus pendant 2 ans par les citoyens. Maintien de l’ordre par la gendarmerie (auparavant la marrée chaussée), mais organisation forces de l’ordre fragile car émeutes populaires se

mais qui, en dépit des apparences, on vocation à fixé un ordre, un commandement, une autorisation. Ce sont des énoncés au sein desquels le fond ne correspond pas à la forme. « Le fait de cause la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d'amendes » Quelque soit la façon dont ils sont exprimés, au moyen de l'indicatif ou de l'impératif, que l’ordre, le commandement apparaissent clairement ou sous le sens, tous les énoncés prescriptifs sont constitué

Cass. Soc. 24 février 2004 « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées pas la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Cet article L. 1121-1 du Code du travail dispose le principe de respect des droits et libertés des salariés, avec malgré tout des restrictions possible. La Cour de cassation est très prolifique sur ce sujet, ce que nous pouvons constater avec l'arrêt de l'assemblée

doc 3)Hatier SECONDE 1 Présentez le document ( nature ,auteur , contexte , sujet et but ) 2 Quels sont les droits cités dans l'article 2 ? Comment sont-ils qualifiés en préambule et dans cet article ? 3 Quelle définition est donnée de la liberté dans cette Déclaration ? Enumérez les formes de liberté quelle évoque ? 4 Quels sont les articles qui montrent que cette liberté n'est pas "absolue " ? Justifiez votre réponse . 5 A quels droits énoncés dans l'article 2 correspondent les articles 7

10 : tout le tempsLa crise entre les deux est permanenteUn revirementAntoine : je ne t ai jamais entendu parler comme cela…Il ne répond pas à la question mais déplace le problème vers Louis, jamais, fait inéditElle Comme un peu de méprisChiasme des 3 derniers lignesC’est la faute de Louissuzanne3 questions et merdeElle refuse les attaques de son frère, et sa colère exploseLa mèreC’est une didascalie interne, Suzanne est partieAntoineBien que sollicité, il est indifférent3- le conflit entre Antoine