Article 3 du code civil français

Droit Civil Introduction: «La ou il y a une société il y a du droit» Le droit est un phénomène social cad que la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser des relations entre les individus. Paragraphe 1: Les définitions du droit. Le droit selon le dictionnaire Littré c'est l'ensemble des règles qu régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. On déduit deux axes: - Le droit vise les rapports de l'homme avec la société tout simplement

Introduction I - Le couple homosexuel A- Le mariage 1) Code civil 2) À l’étranger 3) Faut-il légaliser le mariage gay B) Le PACS : 1) Définitions : 2) Comment ce Pacser ? : C) Le concubinage : II – La famille homoparentale A - L'adoption 1) Le code civil 2) À l'étranger 3) Faut-il ou non légaliser l'adoption par deux parents de même sexe ? 4) Sondage B - Mères porteuses et procréation médicale assistée Conclusion Dossier de Presse Lexique Sources 3 4 4 4 4 4 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 9 10 12 12 !

Titre VI de la Constitution du 4 octobre 1958 « Des traités et accords internationaux » Doc. 2 : Préambule et Titre premier de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Doc. 3 : Article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Doc. 4 : 1 Civ, 15 février 2012, pourvoi n° 10-27512, BC n°32 Doc. 5 : 1 Civ, 17 mars 2011, pourvoi n°10-10583 Doc. 6 : 1 Civ, 10 décembre 2009, pourvoi n° 08-21101 II. Les exercices

DROIT CIVIL INTRODUCTION 1. La notion de personne en droit La personne en droit def : En droit, la personne n’a pas le sens qu’à ce mot en générale. En droit la personne est un être qui à la personnalité juridique. C’était d’ailleurs la conception retenu parle droit Romain puis par le code Napoléon (code civil dans sa version originale 1804). La personne n’y est donc pas regardé corps et âme mais abstraitement d’une manière purement juridique. Au sens juridique du terme, les personnes sont

Droit Civil Manuel à acheter : Le vocabulaire juridique (Gérard Cornu) édition 2012 ou 2013. Code civil (Dalloz) 2013 !! Editeur Defrenois « droit civil, les personnes, les incapacités » Malaurie Philipe Introduction au droit civil et au droit des personnes : Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente si l’on peut dire le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé

Droit civil Introduction: Section 1: Classification et concept de personnes. Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait

PACS est devenu très important aujourd’hui. Aujourd’hui, il y a plus de couples mariés puis en concubinages puis les partenaires (PACS). La seule raison qui nous permet de nous dire que jamais il n’aura plus de mariage est la religion. Mais le droit français exige que l’on doit se marier d’abord civilement que religieusement. è La montée du divorce. Depuis 1975, le divorce par consentement mutuel a augmenté le nombre de divorces. 2. La pluralité des modèles familiaux J. Carbonier met l’accent

Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

La "résolution" consiste dans l'annulation des effets obligatoires d'un engagement en raison de l'inexécution des obligations par l'une des parties. La résolution a un effet rétroactif. En droit français, en vertu du principe de force obligatoire du contrat prévu à l’article 1184 du code civil, la résolution est judiciaire. On parle de résolution unilatérale ou par notification lorsque l’une des parties décide d’elle même de mettre un terme au contrat à la suite de l’inexécution des obligations