Article 32 Lolf

droit applicables aux IFP 31 A. Le droit bancaire applicable aux IFP 31 1) Les principes du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit 31 b) Les banques mutualistes ou coopératives 32 c) Les sociétés financières et institutions spécialisées 32 2) Institutions exclues de la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d)

ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF), LOGIQUE DE PROJETS ET CULTURE DE LA PERFORMANCE ...............................................................................................................16 De nouveaux outils de pilotage : évaluer pour évoluer..............................................16 Des indicateurs critiqués...............................................................................................17 L'application de la LOLF dans les BU.............................

collectivités locales ............................................................................................................................. 32 3.1 Ouvrages ......................................................................................................................................................................... 32 3.2 Articles ...................................................................................................................................................

le système existant. Pire, il décrédibilise par principe toute action de transformation que pourraient entreprendre les acteurs de ce système : seule la société, représentée par le politique, lui semble légitime pour mener un travail de réforme. Les 32 000 acteurs du système pénitentiaire actuel n’auraient donc aucune capacité d’initiative ni de responsabilité pour l’améliorer. J’estime, pour ma part, que le rôle du politique est de faire admettre à la société la nécessité de l’enfermement, et qu’il

dépenses d'investissement ; les dépenses courantes exceptionnelles ; les dépenses d’opérations financières. A l'intérieur de chaque catégorie, la répartition des crédits par chapitre, article et/ou paragraphe est effectuée conformément au Plan Comptable des Opérations Publiques en vigueur. Source : LOLF de Madagascar - - Eventuellement, une classification programmatique, qui peut être structurée en programme, sous-programme (ou action) et activités. Un programme est défini généralement

rédigés pour la préparation des Etats généraux comportent de nombreuses critiques et revendications d’ordres fiscales. Finalement, il faudra la révolution française pour établir la liberté du consentement à l’impôt parmi les libertés fondamentales (article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). 17 octobre 2008 L’article de la Constitution de 1791, y ajoute le principe de vote annuel des dépenses publiques. Par la suite, les différentes constitutions françaises vont

comprendre le fonctionnement des FP : 1) on met l’argent dans le panier 2) on prend de l’argent du panier pour payer Gaston Jèze : « il y a des dépenses, il faut les couvrir ». Le cours de FP s’intéresse à la dépense, le cours de fiscal à l’impôt. La LOLF, à l’article 34, dispose « La LF de l’année autorise pour l’année la perception des ressources de l’Etat et des impositions de toute nature affectées à des personnes autres que l’Etat ». Ça veut dire que l’ensemble des ressources de l’Etat, y compris

Paragraphe 4 : Les conséquences de la révolution française Les conséquences financières : les articles de la déclaration de 1789 26 août 1789, 17 articles dont 3 sur les finances publiques, article 13, 14 et 15. Article 13 = égalité des citoyen devant l’impôt, principe de la nécessite de l’impôt. Article 14, principe du consentement à l’impôt, principe de nécessite de l’impôt. Article 15 = principe du contrôle des finances publiques. Obligation de transparence. Les nouveaux

publique. Ils concourent également à la compréhension des spécificités de la gestion de la performance dans les administrations centrales notamment dans le contexte actuel marqué par la mise en œuvre de la nouvelle loi organique des lois de finances (LOLF). Mots-clés : Balanced Scorecard (BSC) – instrumentation de gestion – pilotage stratégique de la performance – contrôle de gestion – administrations de l’Etat. Sommaire INTRODUCTION GÉNÉRALE....................................................

Communication Sarah FOSSE Responsable de la Mission de coordination documentaire du Ministère de la culture et de la communication 3 rue de Valois 75042 Paris Cedex 01 Sous la direction d’Anne Faure Résumé : L’entrée en vigueur prochaine de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) implique la mise en place, dans les administrations centrales, d’outils d’évaluation qui servent à la fois au pilotage et à la négociation. Durant ce stage au Ministère de la culture, il s’agissait alors