Article 32 Lolf

BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE 4 1) Introduction : 1-1) Le respect des lois : « Les musées de France ont pour missions permanentes de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections… » (Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, article 2) « Lorsque la conservation ou la sécurité d’un bien faisant partie d’une collection d’un Musée de France est mise en péril et que le propriétaire de cette collection ne veut ou ne peut pas prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires par

la règle fiscale........................29 C - L’évolution des besoins des usagers............................30 D - La place de l’administration fiscale dans la dynamique de modernisation de l’Etat .................................................32 III - Les acteurs administratifs..........................................33 A - Le cadre interministériel..............................................33 B - Les entités concernées de la DGFIP ............................34 Cour des comptes

conséquence ou dans lʼintention! Éthique et légalité L’éthique et le profit : c’est là que le bât baisse 5.Les divers aspects des problèmes éthiques dans lʼorganisation! Démarche de réflexion par rapport à un problème d’ordre éthique Conclusion 32 32 32 33 33 33 34 34 34 35 35 35 36 36 CHAPITRE 4 : LE MANAGEMENT AUJOURDʼHUI! I.MANAGER AUJOURDʼHUI SELON LE TYPE DE STRUCTURE! A.Manager aujourdʼhui dans la grande entreprise! Document : TD n°1 les problèmes de management chez TF1 B.Manager aujourdʼhui

travail et aux agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Conception et rédaction Direction générale du travail Collaboration rédactionnelle et mise en page Publicis Activ Paris En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse

Affaires Sociales INSEE: Institut Nationale de la Statistique et des études économiques ISA : International Standards on Auditing ISO : International Standard Organisation L LFSS : Loi de financement de la Sécurité sociale LMDE : La Mutuelle des Etudiants LOLF : Loi organique relative aux lois de finance M MCP : Mission Comptable Permanente MGEN : Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale MNC : Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale MSA : Mutualité Sociale Agricole N

document mettant en exergue le cadrage macroéconomique structurant la Politique Générale de l’Etat. La Loi de Finances de l’année 2007 sera le moyen de consolidation des acquis des réformes emmenées par la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF) dont les dispositions seront désormais appliquées en totalité avec la mise en œuvre des récents textes d’application du nouveau Code des Marchés Publics. Le grand défi pour cette Loi de Finances 2007 est de jouer pleinement son rôle de moyen de mise

DGCID : Direction générale de la coopération internationale et du développement DTS : Division du travail sociale FIPF : Fédération internationale des professeurs de français FMI : Fond Monétaire International IDE : Investissements direct étranger LOLF : Loi organique relative aux lois de finances MAE : Ministère des affaires étrangères MIT : Massachussetts Institute of Technologies MPAA : Motion Picture Association of America MPEA : Motion Picture Export Association OIF : Organisation internationale

permanente en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle): le premier contentieux depuis la loi du 3 janvier 85 relève des tribunaux d’affaires de la sécu. La seconde relève du tribunal du contentieux de l’incapacité. On dénombre 116 articles. Le TASS est une juridiction échevinale (juges professionnels et non professionnels) et paritaire. Les deux assesseurs sont désignés pour 3 ans par le premier président de la cour d’appel. Le TASS a pour rôle l’évocation les conflits d’ordre juridique

ET PROBLEMATIQUE DE LA PERFORMANCE 1 Peut-on définir « LA » performance ? 2 Comment évaluer la performance de l’organisation 3 Les leviers pour accroître la performance 4 Accroître les performances par un meilleur management 25 26 29 32 40 PARTIE I LES LEVIERS DE PERFORMANCE DANS LE MANAGEMENT DES HOMMES 43 Chapitre 1 La motivation des salariés 1 Les valeurs d’entreprise 2 Les conditions d’exercice de l’activité 3 L’émulation 4 La reconnaissance 5 Synthèse 45

développé dans les années 1960 : la politique de l’économie concerté. On parle également des partenaires sociaux, avec le paritarisme (si projet de réforme). On est dans une logique, qui est de dire : nous allons travailler ensemble. Dans le cadre de la LOLF les différentes organisations centrales et déconcentrés passent des contrats de performances (…). Le contrat a une force de symbole très importante en tant que telle. On peut aller plus loin : on va parler de bonne gouvernance, la bonne gouvernance