Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

  en   France,   la   Déclaration   des   Droits   de   l’Homme   et   du   Citoyen   en   est   le   principal   exemple.   Rédigé   pendant  la  révolution  française,  le  26  août  1789,  ce  document  stipule  dans  son  article  1er  :   «  Les  hommes  naissent  et  demeurent  libres  et  égaux  en  droits.  Les  distinctions  sociales  ne   peuvent

du dossier : Olivier Meunier © Service de veille scientifique et technologique, septembre 2007 Institut national de recherche pédagogique 19, allée de Fontenay – BP 17424 69347 Lyon cedex 07 – France http://www.inrp.fr/vst Tél : +33 (0)4 72 76 61 00 – Fax : +33 (0)4 72 76 61 93 Approches interculturelles en éducation Sommaire Introduction générale...........................................................................................................................................

modification ultérieure au contenu sera d’abord mise à jour dans la version électronique du guide Apprendre le Québec, à l’adresse www.apprendrelequebec.gouv.qc.ca. Dépôt légal – 2005 ISBN : 2-550-45135-X (PDF) © Gouvernement du Québec – 2005 Tous droits réservés pour tous pays 2 Apprendre le Québec Also available in English Existe una versión en español 3 Renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse : No Rue App. Ville Code postal Téléphone : Courrier électronique :

UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTES DU

26 octobre 2010 Dossier de presse le forum sur L’Universalité des Droits de l’Homme 21 & 22 octobre 2010 Oslo - Hôtel Thon Oslofjord Doit-on envisager que les Droits de l’Homme universels disparaissent au 21ème siècle, s’ils perdaient leur universalité suite aux attaques découlant du relativisme culturel et religieux ? Sommaire Communiqué de presse Le forum sur « l’Universalité des Droits de l’Homme » Les organisateurs M. Édouard Jagodnik M. Gabriel Nissim European Wergeland

mondiaux s‟y sont engagés à se rencontrer tous les dix ans pour faire le point sur l‟état environnemental mondial avec comme devise « une seule Terre ». Depuis les années 1970, les efforts du PNUE ont été couronnés de succès, notamment dans le domaine du droit environnemental international. En partie à cause de la faiblesse relative de l‟attrait pour l‟environnement dans les administrations nationales, le Programme n‟a pas pu atteindre son vrai potentiel, tel qu‟il avait été anticipé à Stockholm.  1987

- Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie Anne Bade Recherche documentaire Patricia Moreel service communication de l’ordre

VIA DOMITIA DÉPARTEMENT DE DROIT |Le dopage, | |un phénomène balisé ou banalisé ? | Présenté par Frédéric FONTA Sous la direction du Professeur Philippe SÉGUR Mémoire MASTER II Droit Public Soutenu en date du

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

dans l’affirmation et la construction d’une identité ouvrière et la diffusion du socialisme. Faire sortir le socialisme du milieu intellectuel, petit-bourgeois pour gagner les ouvriers. Alors que le syndicalisme est entravé par Bismarck malgré le droit de grève accordé en 1869, l’Empire promeut une législation sociale dans l’espoir de diviser le mouvement ouvrier , d’enrayer l’essor du socialisme et d’anticiper les conflits sociaux ( 1883-1889 :lois sociales de Bismarck :maladie, accident du travail