Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

Droit de l’Union Européenne La liberté de circulation Introduction : I. Intérêt d’un cours consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’UE est souvent appelée l’Europe sans frontière. Les grdes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de la construction européenne. Chaque étape de la construction européenne s’est traduite par des avancées en terme de libre circulation, même si c’est un peu moins

108-145. JURISPRUDENTIELLE DU CONSENTEMENT, 209-269. § 1. – Différenciation entre requêtes concernant des violations du contrat (contract claims) et requêtes concernant des violations du traité (treaty claims), 110-124. mars 2010 - 1 - § 1. – Droit applicable au litige, 209-230. § 2. – Forme et contenu de la sentence, 231-236. § 3. – Phase postérieure à la sentence, 237-269. Rép. internat. Dalloz ARBITRAGE (CIRDI) BIBLIOGRAPHIE J. FOURET et D. KHAYAT, Recueil des commentaires des décisions

……………………………………………………………………………………..30 III Conclusion ……………………………………………………………………………….……………..33 IV Bibliographie …………………………………………………………………………….….………..36 V Annexes ……………………………………………….………………………………………….…………39 2 I INTRODUCTION Comment assurer aux Droits Humains1 leur universalité? Depuis 1981 la Constitution suisse, fondement de la démocratie, garantit l’égalité entre hommes et femmes : « L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille,

Sans remonter à certaines bulles papales tranchant certains litiges interétatiques, l'arbitrage international apparaît à la fin du XVIII°s. entre les Etats-Unis nouvellement créées et la Couronne britannique afin de délimiter la frontière américano-canadienne. Cependant, on retient généralement comme acte fondateur la sentence rendue en 1872 dans l'affaire du navire corsaire sudiste Alabama par un tribunal international d'arbitrage ad hoc siégeant à Genève1. En effet, bien que la pratique de solliciter

(automobiles, semi-conducteurs, pellicules photographiques). Les différends semblent plus souvent qu’autrefois gérés au niveau multilatéral plutôt qu’au niveau bilatéral. Néanmoins, les Etats-Unis ont évolué vers une application extra-territoriale de leur droit (lois Helms-Burton et d’Amato) en menaçant de sanctionner des entreprises non-américaines qui ne respecteraient les restrictions imposées par le Congrès. Néanmoins, ces pressions se heurtent à une plus grande fermeté des autres pays, notamment du

DOI : 10.7202/010520ar Dilemmes de l’individualisme : un contexte sociétaire de l’usage de drogues Benoît van Caloen Ph. D., t.s., Université de Sherbrooke, Département de service social benoit.van.caloen@usherbrooke.ca Introduction 1 Cet article propose une réflexion sur le contexte de société – aprèspostmoderne –, ses valeurs fondatrices, telles que l’individualisme et l’exigence de productivité, et les rôles multiples que la personne est appelée à y jouer (Taylor, C., 2002 ; Castel, R.

dernière analyse que des impacts restreints sur la décision publique. Très souvent, elle tient plus de la simple consultation que d’une véritable association aux choix politiques. Enfin, la cohérence 1 - Cf. Pettit P., Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement, Paris , Gallimard, 2004. 7 Avant-propos Avant-propos Avant-propos de l’action publique peut se trouver affectée par plusieurs traits de la participation : sa grande diversité et son importante territorialisation ; sa possible

aux  principes  de  la  rénovation,  ils  doivent  être    articulés  avec  ceux  concernant  la  classe  de  première  STMG  et  ceux  concernant  les  autres enseignements technologiques de sciences de gestion, de management, d’économie et  de droit.  Ces  repères  ont  vocation  à  évoluer  continuellement  en  intégrant  régulièrement  au  gré  de  l’apparition  de  ressources  nouvelles,  d’outils  nouveaux,  d’orientations  pédagogiques  revisitées,  de  réflexions  didactiques  et  pédagogiques 

philosophie, qui soit avant tout « orienté client ». Le site s’articulera autour de cet axe prioritaire : une offre intelligible, une navigation conviviale, logique et efficace, des actions de promotion dont le succès se conjugue avec le respect des droits comme avec les attentes des internautes. Du déploiement d’une présence sur le Web – qui implique des actions de communication et vise à amener contacts et clients sur un site – jusqu’à l’achat de mots clés, la mise en place de partenariats, la location

.......................................................................................... 162 3/193 BIBLIOGRAPHIE et SOURCES DOCUMENTAIRES ................................................................................ 164 1/ Ouvrages et articles de revue.......................................................................................................................................164 2/ Enquêtes / Rapports...........................................................................