Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au Service d'édition, Institut international d'études sociales, case postale 6, CH-1211 Genève 22 (Suisse). ISBN Print: 92-9014-777-6 Web/pdf: 92-9014-778-4 Première édition 2005 Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que l'Institut international d'études sociales souscrit aux opinions qui y sont exprimées. Les demandes pour cette publication doivent être adressées

approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe

sociaux Commissaires aux comptes Charte du Conseil d’administration règlement intérieur du Comité d’audit de la performance règlement intérieur du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations statuts 200 209 210 213 215 217 renseiGnements De CArACtère GÉnÉrAl sOCiÉtÉ et sOn CApitAl ; BOurse COnCernAnt lA 1. 2. 3. 4. 5. 6. historique renseignements concernant la société renseignements concernant le capital répartition du capital et des droits de vote marché des instruments financiers

LE CAMPUS VIRTUEL SUISSE (CVS) .......................................................................... 24 2. LES CAMPUS NUMERIQUES FRANÇAIS (CNF) ................................................................ 25 3. L’UNIVERSITE VIRTUELLE CANADIENNE (UVC) .............................................................. 29 4. LA TÉLÉ-UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (TÉLUQ).................................................................. 30 5. L’UNIVERSITE VIRTUELLE AFRICAINE (UVA) ...................

master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également une science. Aussi loin que l’on regarde dans l’Histoire du droit, on a toujours

Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : Professionnalisme et délibération éthique, Georges A. Legault, ISBN 2-7605-1033-6 • D1033N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés DANS LA MÊME COLLECTION Le suicide Interventions et enjeux éthiques Pierre Fortin et Bruno Boulianne 1998, ISBN 2-7605-0957-5 Enjeux de l'éthique professionnelle Tome II • L'expérience québécoise

........................... 32 2.3.2) Un exemple de pression énergétique comme outil de politique extérieure : l’Iran et le détroit d’Ormuz ............................................................................................................ 33 2.3.3) Un exemple d’instrumentalisation de l’énergie comme politique de guerre : la « guerre des tankers »....................................................................................................... 34 2.3.4) Un exemple « d’arme du pauvre

par annulation d’actions auto-détenues 228 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 229 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance 231 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents

comptes ........................................................................................................................ 32 3. Au-delà des audits financiers, la nature des audits est variable .................................................... 33 4. Les missions de conseil, pas toujours répandues, sont même parfois exclues ............................... 35 C. LES SERVICES D’AUDIT PRÉSENTENT DE FORTES GARANTIES D’INDÉPENDANCE ET UN GRAND PROFESSIONNALISME ...................................

technologique est inévitable pour mettre en place les outils nécessaires à la prévention, détection et correction des failles de sécurité. Cependant, l’aspect organisationnel qui consiste à mettre en place une politique de sécurité de l’information, une charte d’utilisation des ressources et l’ensemble des processus et procédures opérationnels permettant d’assurer un niveau de sécurité minimal est aussi important voir vital pour l’organisation. D’ailleurs, souvent lors des audits de sécurité, nous constatons