Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

TABLE DES MATIÈRES Introduction…………………………………………………………………………….2 1.La parodie : une problématique…………….…………………………… …………3 1.1 La parodie : un concept artistique……………………………… ………3 1.2 La protection qu’offre le droit d’auteur aux œuvres originales…5 1.3 Le concept de « partie importante »………………………… …………..6 1.4 L’utilisation équitable…………………………… ……………………….7 2.Analyse juridique…….…………………………… ………………………………..10 2.1 L’affaire Avanti………………………………………… …………………...10

| |Une brève analyse stratégique, pour suivre l'évolution et les enjeux des politiques régionales. | |Djibouti / Gouvernance / Droits politiques | |Djibouti, membre "non grata" de la Francophonie ?

DROIT HUMANITAIRE ET DROIT D’INTERVENTION* par Juanita WESTMORELAND-TRAORÉ** SOMMAIRE 1. Le «droit d'ingérence» et le «principe de non-intervention» dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 La problématique relative à la définition du droit d’ingérence armée humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 Un fondement juridique au droit d’ingérence humanitaire

MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAITRlSE EN SOCIOLOGIE PAR. DJAMEL MOUHOUB DÉCEMBRE 2010 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles

d’abord la chance au salarié de s’amender en lui imposant une sanction peu sévère. C’est devant l’échec de cet objectif que l’employeur est fondé à augmenter progressivement la gravité des sanctions. Par ailleurs, si la faute est grave, l’employeur a le droit d’imposer une sanction plus sévère immédiatement. DESCRIPTION Pour répondre aux quatre questions suivantes, consultez la convention collective entre la Station Mont-Tremblant, société en commandite et le Syndicat des travailleurs(euses) de la Station

importants en droit international. En droit interne, les individus ont accès à un juge, ce qui n’est pas le cas en droit international. Si le recours à un juge n’est pas organisé en cas de conflit et que le droit est méconnu alors, l’efficacité de l’ordre juridique est en cause et l’on arrive à des situations de justice privée. Les situations de justice privées sont des situations que l’on rencontre parfois en droit international ce qui amènent certains auteurs à considérer le droit international

le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice. Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme

vente de services prostitutionnels d’un tiers. En effet, le sergent Monchamp de la SPVM rapporte qu’une danseuse nue peut rapporter entre 300 $ et 2 000$ par soir. Travaillant sept jours sur sept, il estime donc qu’elle rapporte à son proxénète environs 33 000$ par mois. Monsieur Monchamp souligne le fait qu’un proxénète peut avoir sous sa gouverne de trois à six femmes. Ce qui peut lui occasionner un revenu d’à peu près 100 000$ par mois19. De plus, il ajoute que la prostitution, du point de vue du proxénète

LE DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION ET À LA SOUVERAINETÉ PERMANENTE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES SOUS L’ANGLE DES DROITS HUMAINS Brochure élaborée par Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU Christophe Golay, Docteur en droit international, IHEID, Genève Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples

RELATIONS INTERNATIONALES Références : Dictionnaire de la culture juridique, puf. « droit des gens » et « droit international », « les temps ». Manuel Droit international public Dennis Halland, puf. « chapitre introductif des manuels Johannet ». Un sujet de droit international : disposant de la personnalité juridique internationale cad aptitude à se voir reconnaître des droits et éventuellement des obligations= la capacité. Etat, organisation internationale, individus. Chapitre I :