Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

AU DROIT INTRODUCTION LE DROIT : > Un adjectif – droit / gauche (géométrique) - sans courbure, rectiligne, verticale, debout (matériel) - quelqu'un agissant honnêtement, franc et loyal (moral) > Nom masculin -ensemble de règles régissant les membres d'une même société -prérogative conféré à un individu (ex : J'ai le droit) cf. droit objectif

citoyenneté modernes Il y’en a deux lesquels,  La déclaration des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies de décembre 1948  la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) C) Chapitre 2 : les textes fondateurs européens et belges de la neutralité Il y’en a trois, Au niveau européen :  la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  la charte européenne des droits fondamentaux  la constitution belge L’article 24, garanti la

Principe de légalité en droit pénal En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIII°s. On y associe généralement les principes de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la rétroactivité de la loi pénale plus douce. ________________ Le

Droit du travail en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Droit du travail en France | |Sources du droit du travail | |Internationales : OIT · UE | |Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · | |Jurisprudence | |Professionnelles : Convention collective · Usage et | |engagement unilatéral · Règlement intérieur

l= L’analyse d’un droit fondamental: La liberté d’opinion et d’expression En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit. Nous nous penchons ici

policière en Europe est très ancienne, dès lors de la création de corps organisés ils tissent des liens entre eux contre le vagabonds, les migrants, délinquants, récidivistes, prolétaires, déserteurs…etc. Pourtant on situe la coopération policière Européenne et Internationale vers la fin du 18ème. Le développement d’un type de criminalité de plus en plus mobile⋄ rend difficile pour la police d’identifier les criminels 2 facteurs : ⋄ augmentation de la mobilité générale de la population Expansion

délit de faux en écriture commis par Me Duchan, vous avez infligé à M. Campus, par vos manœuvres frauduleuses persistantes, un stress excessif qui a eu pour conséquence un AVC. Votre conduite, en contradiction avec de nombreuses lois et règles de droit, est répréhensible sur les plans pénal et civil aussi bien en France qu’aux Etats-Unis ou au niveau international. Votre responsabilité dans cette affaire a pour origine première la négligence de Me Duchan. En tant que notaire, ce dernier a violé

CERF LE DROIT DE NE PAS S'AUTO-INCRIMINER MASSOT Elise OBERSON Frédéric TSARANAZY Nomenjanahary M2 Contentieux des Droits Fondamentaux Université de Caen 2012-13 SOMMAIRE Introduction I- UNE NOTION EQUIVOQUE COMPENSEE PAR UN CRITERE DETERMINANT A) Le droit de ne pas s’auto-accuser, une expression communément consacrée B) Un outil juridique pas entièrement opérationnel : analyse comparée du droit français, britannique

Pour le Portfolio : Situation ou activité N°1 : Psychiatrie Pavillon 7, GHSR. Situation ou activité vue ou réalisées : Relations sexuelles entre patients dans un service fermé de psychiatrie : entre Droit et Règlement? Observations, étonnements : Mme P. quelques jours après son arrivée a eu des relations sexuelles avec un patient du service. Un bilan sanguin a été réalisé pour les deux patients avec une recherche de sérologie, qui s’est avérée négative Cette situation a soulevé beaucoup de

DROIT PÉNAL Avoir un Code Pénal Introduction à l’introduction Le D pénal général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité