Articles de la Confédération

(« Les travailleurs n'ont pas de patrie » - Manifeste communiste). Notes et références[modifier | modifier le code] 1. ↑ (tr) Ethnicites en Turquie - Article « Nombre des Kurds dans la Turquie » [archive],‎ 2008 (consulté le 06 Juin 2008) 2. ↑ Cf. notamment : Mario Albertini L'État national (1960) Voir aussi[modifier | modifier le code] Articles connexes[modifier | modifier le code] État-multination Portugal#L'État-nation portugais Bibliographie[modifier | modifier le code] Mario Albertini

l'Etat Suisse. Un Etat est une abstraction reconnue par la communauté internationale et groupant sous son pouvoir un peuple et un territoire. La Suisse, un Etat fédéral, un Etat dans lequel un Etat central créé de toutes pièces, appelé la Confédération, se superpose à des Etats locaux, les cantons, dont il a reçu une partie de la souveraineté, dont il regroupe toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original

interdites – article L. 1132-1 du Code du travail • Droit de ne pas se syndiquer – article L. 2141-1 Code du travail - Condition relative aux adhérents : doivent exercer la même profession ou des métiers similaires - Il doit exister une communauté d’intérêts professionnels - Les professions visées peuvent être de toute nature - Un syndicat a exclusivement pour objet la défense des intérêts professionnels de leurs adhérents B. Les objectifs et caractères du syndicalisme patronal - Article L. 2131-1

national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au niveau national interprofessionnel. La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité majeur qui permet aux syndicats de

org/wiki/D%C3%A9bat_constitutionnel_au_Canada Au Canada-Est (le Québec actuel), le projet de confédération était soutenu par le Parti bleu (conservateur) et les Tories tandis que le Parti rouge (libéral) s'y opposait. George-Étienne Cartier, alors chef conservateur, promouvait le projet comme le moyen de regagner l'autonomie politique que le Bas-Canada avait perdu avec l'Union forcée de 1840. Hésitant au début, le clergé catholique appuya finalement le projet de confédération conservateur quand on appris que l'éducation et ce qu'on

Suisse (1798-1848) Introduction: En 1789, la confédération manque d’unité et de cohésion. En 1848, la Suisse est un pays unifié, dont la cohésion est assurée. Comment expliquez ce changement radical de statut ? Une problématique:
À travers l’étude des Révolutions Suisses (1798-1848), nous allons essayer de comprendre comment se crée et évolue l’unité et la cohésion d’un pays, la Suisse. Une remise en perspective : Q.1) Alliance | Confédération | Fédération = état fédéral | État unitaire |

minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; • L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L 2122-1, L 2122-6 et L 2122-9 ; • L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ; • Les effectifs d'adhérents et les cotisations. La représentativité peut être contestée devant le Tribunal d’Instance Les

d'arrêt) CE, 27 octobre 2011, Confédération française démocratique du travail (CFDT) Instauré à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active a pour objectifs majeurs la lutte contre la pauvreté et l'encouragement à l'exercice d'une activité professionnelle. Par la suite, en septembre 2010, ce revenu complémentaire s'est ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans mais cela sous réserve de conditions à remplir, ce qui a déclenché la foudre de la Confédération française démocratique du

ruraux du Sud (avec leurs grandes plantations de coton exportatrices vers les concurrents européens) ; * avocat de formation, il contestait le droit des États sécessionnistes de quitter l'Union et de constituer leur propre confédération, au nom des "Articles de confédération et d'union perpétuelle" votés par le Congrès des représentants des anciennes colonies anglaises, séparées de la Couronne britannique, à Philadelphie en 1778. La Cour suprême des États-Unis lui donnera d'ailleurs raison dans

(Seattle, 1999) Cette manifestation s’est poursuivie par le rassemblement du sommet du G8 en 2001 à Gênes qui a fait un mort. Article : L’Etat italien devra verser 40 mille euros à la famille de Carlo Giuliani : lundi 31 août 2009 - 23:25 - De : Genova Quelques exemples de mouvements altermondialistes qui mènent ce type d’actions : Confédération paysanne, les Sud, la FSU), la mouvance tiers-mondiste transformée à la fin des années 1980, par exemple le CRID (Centre de recherche