Articles de la Confédération

LE CHAPELIER du 14 juin 1791 : a interdit les corporations et toutes formes d’unions ouvrières. Mais aussi les rassemblements des paysans et des ouvriers (délit de coalition). Le décret d’ALLARDE de mars 1791 : a introduit dans le code pénal 2 articles : 1414 et 1415 qui interdisaient les coalitions au sens de la réunion de rassemblement et au sens de la pression faite pour augmenter les prix. La loi WALECK-ROUSSEAU a abrogé les délits de coalitions et a garantie pour la première fois : la liberté

consécration de la liberté syndicale est intervenue après l'Occupation et la Charte du travail où les salariés devaient obligatoirement rejoindre des syndicats sous la tutelle de l'Etat. Mais le syndicalisme remonte à plus d'un siècle. La CGT (Confédération nationale du travail) a vu le jour en 1895. A. Rôle d’un syndicat Les syndicats, grâce à leur représentation au niveau national et à l’échelle de l’entreprise, se voient attribuer plusieurs missions dont les principales sont :

➢ Historique ➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats

GÉNÉRALES 8 Article�1�:�Objectifs� 9 Article�2�:�Champ�d’application� 9 Article�3�:�Règlement�national�sur�les�agents� 10 II. DEVENIR AGENT 11 Article�4�:�Dispositions�générales� 12 Article�5�:�Critères�d’éligibilité� 12 Article�6�:�Procédure�d’examen� 13 Article�7�:�Frais�de�licence� 14 Article�8�:�Émission�d’une�licence� 14 Article�9�:�Formation�professionnelle�continue� 14 Article�10�:�Demande�de�suspension�ou�d’annulation�de�licence� 14 III. EXERCER LA FONCTION D’AGENT 15 Article�11�:�Dispositions�générales�

libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la Suisse, l'une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au cœur de l'Europe.»- Yvan Blot, écrivain et homme politique français. La Suisse, ou bien La Confédération helvétique, est considérée comme le prototype du pays démocratique. Elle reconnaît quatre cultures différentes et quatre langues nationales, l’allemand, le français, l’italien, et le romanche. Elle est donc le résultat d’une évolution sociale

syndicats dits « représentatifs ». Le droit de la représentativité syndicale a été récemment profondément réécrit par la loi du 20 août 2008. Cette loi s’est largement inspirée d’une position commune du 9 avril 2008, conclue par les deux principales confédérations syndicales françaises, la CFDT et la CGT, ainsi que par deux principales organisations patronales, le MEDEF et la CGPME. Le système antérieur restera applicable de manière transitoire pendant quelques années. Cette survie de la règle ancienne

», « la guerre de l'agression du Nord », par les partisans du Sud1) est une guerre civile survenue entre 1861 et 1865 et impliquant les États-Unis d'Amérique (« l'Union »), dirigés par Abraham Lincoln, et les États confédérés d'Amérique (« la Confédération »), dirigés par Jefferson Davis et rassemblant onze États du Sud qui avaient fait sécession des États-Unis. L'Union comprend tous les États abolitionnistes et cinq États « frontaliers » esclavagistes et est dirigée par Abraham Lincoln et le

française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté nationale. Le droit des peuples à disposer d’eux même Ce principe a été adopté par la charte des ONU, article 1 alinéa 2 et repris à son article 55. Cette résolution du 14 décembre 1960, s’appelle aussi déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux. Exemple : la nation palestinienne : concordance entre Etat et nation. Dissociation entre Etat et nation

fixé aujourd’hui encore selon des accords de BRATTEN WOODS ? FAUX, ce sont les marchés = c’est l’offre et la demande. Le prix est fixé uniquement par rapport de l’offre et la demande. 17) L’agriculture est le plus gros poste de dépense de la confédération ? FAUX, le plus gros poste c’est les assurances. L’agriculture c’est que 8%. 18) Dans un système fédéraliste, les cantons n’ont plus aucun pouvoir, pour preuve l’harmonisation scolaire? FAUX, pck dans nos systèmes fédéralistes les cantons ont

Constitution de 1958 (puis modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la Vème République. "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire)