Articles de la Confédération

supérieures, de district et de comté dans chaque province, sauf ceux des cours de vérification dans la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. La cour générale d’appel pour le Canada, c’est la Cour suprême du Canada. Ce que l’on a voulu faire avec cet article, c’est faire en sorte que le fédéral puisse créer et organiser une cour générale d’appel de dernier ressort pour l’ensemble du Canada. Ce qui a fait l’objet de plusieurs dissidences dans la jurisprudence, c’est la phrase : « établir des tribunaux

syndicalisme en France 2 Le syndicalisme au Royaume-Uni 3 Le syndicalisme au Maroc 4 Le syndicalisme dans le monde 5 Voir aussi 6 Notes et références 6.1 Liens internes 6.2 Liens externes 6.3 Bibliographie Le syndicalisme en France[modifier] Articles détaillés : Chronologie du syndicalisme en France et syndicalisme enseignant en France. Le syndicalisme s'inscrit dans la lignée des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage...) des sociétés modernes et médiévales. Ces groupements sont interdits

Dissertation: « L'Union Européenne: fédération, confédération d'États ou forme sui generis d'association d'États? « L'Europe est un état composé de plusieurs provinces »: cette citation de Montesquieu, philosophe du début du XVIII ème siècle montre bien à quelle point l'idée d' Europe est ancienne. Dans le sujet qui nous est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération? Une confédération? Ou une forme originale? On peut définir

Version consolidée au 27 février 2011 Partie législative Livre V : Les prestataires de services Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives Section 4 : Le crédit mutuel Article L512-55 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1 avril 2006 Les caisses de crédit mutuel sont soumises aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et à celles

agréées donnent leur avis sur les points essentiels touchant à la politique de la consommation et à sa mise en œuvre : 1. Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir) 2. Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) 3. Confédération Nationale du Logement (CNL) 4. Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) 5. Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT) 6. Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés - CGT (INDECOSA-CGT)

notion " d’organisations les plus représentatives ". Cinq critères sont énoncés (les effectifs, les cotisations, l’expérience…) et sur cette base les pouvoirs publics ont reconnu cinq grandes confédérations : la CGT, la CGT-FO, la CGC, la CFTC, la CFDT. Par la suite, diverses scissions de ces confédérations créeront de nouveaux syndicats (CGC,CFDT) au cours du siècle. Le patronat ne sera représenté que bien plus tard en 1998 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) succédant au

qui prennent la forme de lois et règlements. Le droit constitutionnel permet donc d’expliquer comment fabriquer ces lois et règlements. Le droit constitutionnel est issu essentiellement de la constitution. 2nde définition : DDHC, 26 Aout 1789, article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution. Toute constitution va organiser une séparation des pouvoirs, c'est-à-dire que l’on va organiser plusieurs

les collectivités territoriale a été supprimé. Depuis cette réforme, le préfet va regarder ces actes de collectivités territoriale. Voir l’art 34 alinéa 3 de la C°. Certaines compétzence sovnt être transférer par le législateur en vertu de cet article 34. Il y a une différence entre l’acte I et II de la décentralisation. A. La diversité statutaire Cette diversité statutaire des collectivités peut être considéré comme verticale. En règle générale les collectivités territoriale s’emboite

est suivie d'une période de rivalité entre Thèbes et Sparte pour la suprématie de la Grèce. CONFEDERATION BEOTIENNE (447 386 : pour la 1ere fois les béotiens réalisent leur unité à leur échelle de leur puple et de leur région autour de thebes mais sans priver les autres cités de leurs droits essentiels. Obj : créer un Etat fort doté d’une bonne armée qui l’emportera sur coronée en 447) La confédération (Le koînon Béotien), dont le siège était à Thèbes, était divisée en onze circonscriptions (ou

 L’Union européenne : entre Confédération et Fédération Mais il suffit de s’intéresser à la politique européenne pour se rendre compte qu’une seule solution est possible, l’évolution, quelle qu’elle soit. Car en effet, en se penchant sur l’état de l’Union aujourd’hui, le constat est là : l’Europe est dans une impasse. Deux modèles, pour deux groupes de penseurs. D’un côté, l’Europe Confédération, créée comme telle en 1952, et dans laquelle nous sommes toujours aujourd’hui, malgré les nombreuses